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 DIB

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baudet
Apprenti


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/08/2008

MessageSujet: DIB   Jeu 21 Aoû 2008 - 19:08

est-on oblige de faire enlever les DIB par un prestataire agréé lorqu'on est industriel? y-a-il un seuil limite à ne pas dépasser pour pouvoir les faire partir avec les ordures ménagères de la ville.
les déchets sont des déchets de bureau (papier), plastique, bois?
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Y@nn
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Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: DIB   Ven 22 Aoû 2008 - 9:53

Les DIB ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères (OM) qu'à condition que leur collecte et leur traitement ne nécessitent pas de sujétion particulière. Et oui, la définition est un peu vague, tout comme les pratiques. Concrètement, une collectivité n'est pas obligée de prendre en charge les DIB. En général, elle ne le fait que pour une partie considérée comme assimilable aux OM. C'est souvent limité à un volume (50 litres par jour par exemple) et à la nature des déchets (pas de déchets toxiques, pas de pièces automobiles, de déchets alimentaires, ...)
Bref, il n'y a pas de règle précise, chaque collectivité définit son mode de fonctionnement dans un arrêté portant réglement du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Donc, renseigne-toi auprès de ta mairie (ou groupement de communes compétent).

Vous prendrez bien un peu de culture ...
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DIB
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