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 Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?

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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Ven 19 Sep 2008 - 21:01

Bonjour à tous
une lois vient enfin de voir le jour, mais sera-t-elle appliquée ?
www.actu-environnement.com/ae/reglementation/loi_du_01_08_2008_devx0700028l.php4
Nous sommes innondés de textes réglementaires que personne n'applique.
A suivre
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Armance
Voyageur


Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Ven 19 Sep 2008 - 21:44

Et oui...Tristement, texte (plus généralement propos) ne va pas toujours avec application...(plus généralement actions)

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Mikka
Ange de la Nature


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Date d'inscription : 24/08/2006

MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Sam 20 Sep 2008 - 9:20

c'est une bonne chose de responsabilisé les entreprises.

Par contre, ça risque de ne pas suffir, si la norme devient "je paye donc j'ai le droit de polluer"!
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keylio
Magistral de la Terre


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Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Sam 20 Sep 2008 - 13:46

Si tu regardes bien, cela va au-delà des entreprises.
Il est question de tous les pollueurs, même le particulier avec son bidon d'huile
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Quart2poiL
Défenseur


Nombre de messages : 263
Age : 35
Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Sam 20 Sep 2008 - 14:21

Bonjour,

C'est vrai que cette loi ne se limite pas au entreprises. Tout pollueur peut être concerné : le particulier, le commercant, l'agriculteur et l'Etat peut-être.
Pour en revenir aux entreprises, celles-ci ont déjà toutes la réglementation sur les installations classées (ICPE) qui s'applique. Cette loi pour simplifier dit : même une entreprise qui respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral peut encourir des poursuites même si ces rejets sont inférieurs à ce qui lui est autorisé.
Pour en savoir plus, il faut toutefois attendre la publication des décrets d'application car pour l'instant cette loi reste encore floue sur de nombreux points.
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Armance
Voyageur


Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Sam 20 Sep 2008 - 14:23

Mikka a écrit:
c'est une bonne chose de responsabilisé les entreprises.

Par contre, ça risque de ne pas suffir, si la norme devient "je paye donc j'ai le droit de polluer"!

Tu as raison d'évoquer cela, Mikka...Je crois que cela existe déjà pas mal, malheureusement...beaucoup de personnes qui ont des moyens se donnent, depuis toujours, tous les droits.(s'autorisent d'outrepasser sans cas de conscience les lois
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keylio
Magistral de la Terre


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Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Sam 20 Sep 2008 - 15:18

N'oublions pas que pour les entreprises, comme le dit "quart2poil", il y a les ICPE qui obligent à faire des déclarations préfectorales. Ces mêmes entreprises ont pour obligation de faire contrôler les ICPE qui sont soumises avant fin 2008
C'est déjà un début.
Par contre, reste les PMe qui ne connaissent pas la norme ISO 14001 et qui travaillent toujours sans modifier leur comportement
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XO_2025
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MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Dim 21 Sep 2008 - 3:36

Ce genre de loi pour "tout-le-monde" revient souvent à faire payer les pauvres et les grosses compagnies qui ont du budget se retrouvent plus ou moins exemptés car elles rapportent un trop gros budget au pays.
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MessageSujet: Re: Les pollueurs seront -ils enfin les payeurs ?   Aujourd'hui à 4:54

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