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 contrôle réglementaire des disconnecteurs

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tardet
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Date d'inscription : 13/11/2008

MessageSujet: contrôle réglementaire des disconnecteurs   Jeu 13 Nov 2008 - 17:08

bonjour,

je voulais savoir la fréquence de contrôle des disconnecteurs.
pkoi cette question, car l'article R1321-59 du code de la santé précise tous les 6 mois alors que d'après le réglement sanitaire departemental, c'est tous les an.
merci pour vos réponses.
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keylio
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MessageSujet: Re: contrôle réglementaire des disconnecteurs   Ven 14 Nov 2008 - 9:22

Il y a 2 articles. Le R1321-54 et R1321-59

Article R1321-54 du code de la Santé Publique :
« Les installations intérieures équipant les immeubles… ne doivent pas pouvoir, du fait… de phénomènes de retour d’eau… engendrer une contamination de l’eau distribuée. »
" Il appartient aux propriétaires… de mettre en place et d’entretenir ces dispositifs. "
« Ces dispositifs doivent être contrôlés et vérifiés au moins une fois par an. »
Les résultats des contrôles doivent être transmis aux autorités sanitaires

Encore faut-il que le disconnecteur soit contrôlable.

Quelques textes sont à connaître.
Décret 2001-1220 du 20/12/2001 modifié relatif aux eaux destinés à la consommation humain. En particulier les articles 39 et 43.
Circulaire du 09/08/1978 modifiée relative à la révision du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). Article 16.3 : « Réservoirs de coupure et appareils de disconnection »

J'espère que ces réponses t'aideront.
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tardet
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MessageSujet: Re: contrôle réglementaire des disconnecteurs   Lun 17 Nov 2008 - 13:53

je te remercie de ta réponse. Par contre j'ai oublié de préciser que ces disconnecteurs se trouvent dans une entreprise. est-ce que ça change ?
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: contrôle réglementaire des disconnecteurs   Mer 26 Nov 2008 - 9:48

non
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MessageSujet: Re: contrôle réglementaire des disconnecteurs   Aujourd'hui à 11:38

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