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 Legislation et OGM

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ruggero
Mère Nature


Nombre de messages : 387
Date d'inscription : 29/08/2005

MessageSujet: Legislation et OGM   Mer 7 Sep 2005 - 8:13

Bonjour

Le vide juridique autour de la culture des OGM en France pourrait
bientôt être comblé: le ministre de l'Agriculture a promis mardi que la
France transposerait au plus tard début 2006 une directive européenne qui
réglemente la culture des organismes génétiquement modifiés.

Le même jour, Le Figaro révélait que plus d'un millier d'hectares de
maïs transgénique serait cultivé dans le secret total cette année en
France, principalement par des agriculteurs du Sud-Ouest.

Ces révélations résultent de l'"omerta" (loi du silence) qui prévaut
sur les cultures génétiquement modifiées, a estimé Stéphen Kerckhove, de
l'association Agir pour l'environnement.

"Le gouvernement se moque de la législation européenne", a accusé Eric
Gall, responsable du dossier à Greenpeace Europe, alors que la date
limite pour l'adoption de cette directive était le 17 octobre 2002.

Le président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a jugé que
"le gouvernement porte la lourde responsabilité" de ce secret.

La Commission européenne a rappelé la France à l'ordre à plusieurs
reprises, alors que plusieurs pays ont déjà adopté des législations
nationales (Allemagne, Italie, Espagne).

Il s'agit de "garantir que seuls les OGM autorisés sont mis sur le
marché et disséminés dans l’environnement, afin d’éviter les risques pour
la santé humaine et l’environnement", expliquait la Commission en
juillet dernier.

La législation européenne (directive 2001-18) prévoit pour cela "des
plans de surveillance des cultures, pour contrôler leurs impacts sur
l'environnement et la santé humaine", a précisé M. Gall. "Des registres
publics des cultures doivent être en place dans chaque Etat-membre, et la
localisation des cultures doit être rendue publique", a-t-il ajouté.

L'Union européenne a adopté en 2003 une législation précise sur
l'étiquetage et la traçabilité des OGM dans l'alimentation, permettant au
consommateur d'opérer un libre choix.

En revanche, la Commission européenne n'a fixé qu'un cadre très général
pour la dissémination, laissant aux Etats membres le choix de fixer
leurs propres règles à l'échelon national.

En déplacement mardi en Haute-Vienne, le ministre de l'Agriculture
Dominique Bussereau a affirmé que le gouvernement proposerait "à l'automne"
un projet de loi portant sur l'usage commercial des OGM. Mais la date
reste encore à préciser. Dans un communiqué, le ministère évoque le
"début de l'année 2006".

Le texte rendra "obligatoire la déclaration de mise en culture", ce qui
permettra de connaître les surfaces d'OGM cultivés en France, précise
le ministère.

Quant aux mesures de coexistence entre cultures OGM et non OGM
(distances entre les cultures, régions "non OGM"), elles "seront définies sur
la base de données scientifiques et techniques disponibles pour assurer
la coexistence des différents modes d'agriculture" en France.

Selon le ministère, 492,8 hectares de culture de maïs génétiquement
modifié ont été déclarés "sur une base volontaire" en 2005, contre 1.500
hectares en 1998.

La loi devra résoudre une autre question chère aux écologistes: le
régime d'indemnisation en cas de contamination accidentelle d'un champ
voisin. Pour l'agriculture biologique, qui ne tolère aucune trace d'OGM
détectable dans ses aliments, c'est une question de survie, estime la
Fédération nationale de l'agriculture biologique.

Les producteurs attendent eux aussi cette réglementation. "Elle serait
arrivée un an plus tôt, ça aurait été plus agréable pour tout le monde
pour travailler", a estimé le président de l'Association générale des
producteurs de maïs (AGP) Christophe Terrain.

Amicalement !
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Lord69
Grand chef
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Nombre de messages : 301
Date d'inscription : 02/09/2005

MessageSujet: Re: Legislation et OGM   Mer 7 Sep 2005 - 12:44

Quand les règles du libre échange sont appliquée bètement !

Mais bon de totue façon, même is ça ne fait pas plaisir : je pense que des OGM seront libre de culture assez rapidement. C'est triste mais comme c'est l'argent quio guide le monde....

A nous d'essayer de boycoter au maximum la bouffe OGM.
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ruggero
Mère Nature


Nombre de messages : 387
Date d'inscription : 29/08/2005

MessageSujet: Re: Legislation et OGM   Mer 7 Sep 2005 - 13:27

C'est clair, mais disons qu'il y a un point positif quand même ...
Citation :
La loi devra résoudre une autre question chère aux écologistes: le
régime d'indemnisation en cas de contamination accidentelle d'un champ
voisin. Pour l'agriculture biologique, qui ne tolère aucune trace d'OGM
détectable dans ses aliments, c'est une question de survie, estime la
Fédération nationale de l'agriculture biologique.

Même si je suis contre les OGM...cela permettra a certains de se protéger ! !

Amicalement !
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Invité
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MessageSujet: Re: Legislation et OGM   Jeu 27 Oct 2005 - 14:14

Bonjour,

Le gouvernement a récemment tenté de bloquer la diffusion de tests sanitaires sur les OGM (toxicité) en provenance de l'Europe.

Il s'agit que les citoyens ne sachent rien des produits qu'on leur fera peut-être consommer, et j'estime cela inacceptable.

J'ai donc détaillé cela (avec des liens sur cette affaire) sur une page de mon site : OGM et citoyens.

Dans le même élan j'ai lancé une pétition européenne pour la publication systématique de tous les tests de toxicité concernant tous les OGM faisant l'objet d'une demande de mise en culture ou de commercialisation.

La procédure pour y participer est décrite sur la page :

Pétition Européenne
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