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 législation papier carton

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kloofi
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/11/2008

MessageSujet: législation papier carton   Lun 24 Nov 2008 - 14:16

bonjour,

j'ai une question a vous poser concernant les déchets.

afin de de connaitre la législation francaise concernant les déchets recyclables: papier et carton, est ce que je dois me reférer aux lois sur les emballages ? ou est ce que c'est différent ? parce que sur les articles de lois je ne trouve pas grand chose sur le papier et carton

merci
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Quart2poiL
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Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: législation papier carton   Lun 24 Nov 2008 - 23:16

Bonjour,

Pour les papiers-cartons, s'il s'agit d'une entreprise, effectivement faut se référer au décret emballage maintenant retranscrit dans le code de l'environnement (partie réglementaire livre V titre IV). Tu constateras alors que les entreprises ont obligation de valoriser leurs emballages donc sous entendu les cartons mais rien ne leur impose explécitement de trier les papiers de bureau qui ne sont pas des emballages.

S'il s'agit des particuliers, là vaut mieux se référer à la loi Grenelle qui si elle n'est pas sortie ne devrait pas tarder. On y retrouve des objectifs de valorisation des déchets.

Est-ce que j'ai répondu à ta question ?
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kloofi
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MessageSujet: Re: législation papier carton   Mar 25 Nov 2008 - 1:01

merci beaucoup pour votre aide.

pour les particuliers j'ai pas bien compris, c'est quoi cette loi grenelle ?
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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: législation papier carton   Mer 26 Nov 2008 - 15:04

ce qu'il ne faut pas oublier dans le recyclage papier carton, c'est l'Art.6 du décret 30 mai 2005 « contrôle des circuits de traitement des déchets »
Celui-ci dit qu'il faut qu'il y ait traçabilité des lots en recyclage car le problème qui en découlerait, serait de ne pas retrouver l'origine de produits dangereux qui entrent dans la préparation. (produits chimiques entre autres)
Le sous-traitant qui gère cette opération de ramassage et de transport vers l'usine de recyclage est responsable de cette traçabilité si cela est notée dans le contrat, sinom, c'est l'expéditeur.
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kloofi
Apprenti


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/11/2008

MessageSujet: Re: législation papier carton   Mer 26 Nov 2008 - 21:45

keylio a écrit:
ce qu'il ne faut pas oublier dans le recyclage papier carton, c'est l'Art.6 du décret 30 mai 2005 « contrôle des circuits de traitement des déchets »
Celui-ci dit qu'il faut qu'il y ait traçabilité des lots en recyclage car le problème qui en découlerait, serait de ne pas retrouver l'origine de produits dangereux qui entrent dans la préparation. (produits chimiques entre autres)
Le sous-traitant qui gère cette opération de ramassage et de transport vers l'usine de recyclage est responsable de cette traçabilité si cela est notée dans le contrat, sinom, c'est l'expéditeur.

ok merci beaucoup.
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Quart2poiL
Défenseur


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Age : 35
Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: législation papier carton   Mer 26 Nov 2008 - 22:49

Citation :
c'est quoi cette loi grenelle ?

Je ne m'attendais pas à ce qu'on pose cette question sur le forum. La loi grenelle ça vient du grenelle de l'environnement, LA grande consultation des parties intéressées sur l'environnement qui s'est tenue il y a un an maintenant. Suite à toutes ces discussions, en sont sortis des projets de loi. On parle même de Grenelle I, Grenelle II etc.
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jafaloukiri
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Date d'inscription : 11/12/2008

MessageSujet: Re: législation papier carton   Jeu 11 Déc 2008 - 19:44

je ne savais pas tout ça pour les cartons
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MessageSujet: Re: législation papier carton   Aujourd'hui à 16:37

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