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 Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?

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yorelson
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MessageSujet: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Mar 28 Avr 2009 - 15:59

Bonjour,

j'ai un petit problème d'interpréation de la loi, c'est malin.
Mon entreprise est soumise à POI (Plan d'Opération Interne) mais n'est pas ICPE AS.

Selon l'arrêté du 19 mars 1993 (liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention) mon entreprise doit établir un plan de prévention pour chaque intervention de prestataire sur notre site.
Extrait : "Travaux effectués sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne en application de l'article 17 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié."

Question 1 : La notion d'installation fait-elle référence à l'ensemble du site (process, administration...) ou à une partie du site qui présente un risque particulier ?

Question 2 : Si cela concerne tout notre établissement : Cela veut-il dire qu'une intervention d'entreprise extérieure pour maintenance de 100h en salle des machines est soumise à PdP comme une intervention d'EE pour faire de la peinture 1h dans les bureaux ?

Question 3 : Si oui, avez-vous l'exemple d'une entreprise soumise à POI qui respecte cette obligation ?

Merci pour vos réponses.

Pierre
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keylio
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Mar 28 Avr 2009 - 20:32

Bonjour yorelson
Voilà un très post sur lequel je vais pouvoir te répondre.
Si dès fois QUART2POIL veut compléter...

Tout d'abors, un plan de prévention se fait lorsque le prestataire passe 400 H de travaux sur site. Mais que celui-ci passe 1H ou 1000H s'il y a accident, c'est du pareil au même.
Pour ma part, qu'en on peut faire 1 plan de prévention en prenant le plus contraignant, on gagne du temps, on sécurise un max et cela permet de faire le tour complet des situations à risque.

Citation :
Question 2 : Si cela concerne tout notre établissement : Cela veut-il dire qu'une intervention d'entreprise extérieure pour maintenance de 100h en salle des machines est soumise à PdP comme une intervention d'EE pour faire de la peinture 1h dans les bureaux ?

Ton raisonnement n'est pas très juste et je te donne un exemple. Ton peintre viendra travailler une heure pour refaire une pièce aveugle. 1 heure dans les odeurs de peinture et je ne suis pas sûr qu'il aura toute sa lucidité à la fin. De plus il respire les COV et là, c'est toi qui est responsable au vu du code du travail.
Un personne qui te monte un rayonnage avec les équipements de sécurité, qui fait attention aux allées de circulations, aux personnes pouvant passer car il délimite son chantier etc etc... et cela pendant 20 heures ou plus. là tu est tranquille. Moins de risque de problème.

Ton plan de prévention ne tient pas que dans des phrases où tu vas dire ce que tu veux qu'il fasse. C'est la première partie avant qu'il vienne sur le chantier. Il faut que tu listes les risques potentiels à tous les corps de métiers et que tu parcours cette liste avec le prestataire pour dire : cela oui, cela non. Tu le fait en visitant le chantier à réaliser.
A la fin, c'est lu et approuvé et tout le monde signe. Là tu as ouvert ton parapluie car il s'engage et s'il ne respecte pas, c'est lui qui est responsable.

Tu as 29 sujets à traiter comme, les poussières, les CMR, les odeurs, les EPI, le travail en hauteur, isolé, suivant les conditions atmosphériques....
Quand tu arrives là, ouf c'est pas fini Et non.
N'oublie pas que le prestataire fait des déchets et qu'il doit les gérer, surtout les peintre qui gèrent des DID.
Si le prestatire vient charger des produit dangereux, chauffeur habilité (APTH, ADR...)
Il faut vérifier si le prestataire doit avoir des agréments, des formations spécifiques comme un électricien.
Bon courage, c'est hyper facile
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keylio
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Mar 28 Avr 2009 - 20:44

Horreur, j'ai oublié le permis feu pour les prestataires qui meulent et soudent.
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yorelson
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Mer 29 Avr 2009 - 10:20

Salut keylio,

merci pour ta réponse. Je ne nie pas l'intérêt d'un PP, mais le problème qui se pose est de savoir si pour chaque intervention (ou ensemble d'opérations visant à une même finalité) d'EE je dois faire un PP. Si oui ça veut dire que si j'ai 100 interventions/ensembles d'opération dans l'année, je dois faire 100 PP. Donc faire venir à chaque fois le prestataire AVANT le début des travaux (et s'il vient de l'étanger ?). Il faut impliquer : les maîtres d'oeuvre et d'ouvrage, le service où se tiennent les travaux, le technicien qui participe à l'élaboration du caier des charges, le service achats, le surveillant de chantier, les personnes qui exécutent ou font exécuter les travaux, etc... Il faut qu'à chaque fois plusieurs personnes des EE et de notre entreprise soient mobilisées.

Ca demande beaucoup de travail pour 1 PP et comme on a un POI j'assimile le "Travaux effectués sur une INSTALLATION CLASSEE faisant l'objet d'un plan d'opération interne" de l'arrêté du 19 mars 1993 comme application du PP à tout le site et pas application du PP sur la partie de l'usine qui a motivé le classement en ICPE et la création du POI.

Merci d'avance pour la réponse.
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keylio
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Mer 29 Avr 2009 - 11:48

Tu peux faire ton plan de prévention pour les EE qui viennent régulièrement comme électricien, plombier, APAVE, BV... Là tu signes un engagement que tu reconduis au bout de 3 ans avec nouvelle signature.
Mais à côté de cela, tu as dans l'obligation suivant le décret 92-158 de voir avec l'intervenant tous les risques liés à son intervention, soit au minimum 29 critères. Que tu es fait un PP ou non
Tu dois prévoir l’ensemble des risques d’interférences comme travail en hauteur, isolé …
Pourquoi commun à tous les PS, car un travail réalisé : exemple pour un peintre, ne sera pas toujours identique. Une fois il viendra peindre un bureau, après cela peut être une façade, après un local électrique.
Une intervention égale une check list à passer en revue avec le PS.
Mets moi une adresse par MP et je te passe des docs pour mieux visualiser.
Je dois te dire que lors d'audit à blanc avant certification, j'ai eu un écart justement parce qu'il me manquait cette deuxième partie. "l'analyse de l'intervention"

Par contre, avant de faire venir une société de l'étranger, assure toi quelle répond aux mêmes textes qu'en France.
J'ai eu un sous traitant d'un PS que j'ai bloqué car pas d'Equipement de protection individuelle. soit 350 Km pour rien s'il n'avait pas trouvé une solution.
N'oublie que les oranges seront pour le responsable sécurité-environnement.
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keylio
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Jeu 30 Avr 2009 - 18:21

Est-ce que les documents te parlent.
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Ven 1 Mai 2009 - 11:15

Salut,

j'arrive un peu tard peut-être .

Keylio a raison. Même si c long et lourd faut faire le PP absolument. La jurisprudence regorge de suffisamment de cas om la responsabilité de l'entreprise d'accueil était mise en cause lors d'une intervention d'une EE.

Même si tu as 100 EE, faut faire 100 PP.
Déjà sur ces 100 EE, tu regardes celles qui sont là souvent voire tout le temps ; femmes de ménage, entreprise de maintenance, consultants etc. Là tu fixes le PP en début d'année et tu fais un avenant si l'intervention change et tu peux le reconduire d'une année sur l'autre.

Tu dis que ça fait beaucoup de boulot pour une personne. c'est vrai. mais est-ce toi qui demande tous ce stravaux qui font intervenir tant d'EE ? Non ? Y'a donc bien un coordinateur de travaux, le responsable maintenance ou travaux neufs ou achats ... c'est à eux de remplir le PP, toi en tant qu'animateur HSE, tu apportes une aide, ce'st tout. Chez nous on fait comme ça. C'est que la première année, ça a pris un peu de temps car y'a fallu expliquer ça et former un peu les responsables. Le service HSE en avait eu assez de courrir après les EE quand elles arrivaient.
Donc un conseil pour commencer, définit avec le coordinateur des travaux, les travaux à faire par chaque EE et commencer à identifier les risques. vosu appelez l'EE si nécessaire pour savoir s'ils comptent utiliser chariot nacelle etc. ensuite tu envoies le brouillon du PP à l'EE qui se trouve à 350 km. lorsqu'elle arrive le jour J pour le stravaux, avant de commencer, réunion d'ouverture avec l'EE, le coordinateur de travaux et toi, vous finalisez le document, tu récupères tous les justificatifs nécessaires (CACES, FDS etc.), ensuite tu fais signer tous les intervenants avec explications. S'il manque un doc pour un membre du personnel tu lui interdits de bosser, pareil s'il a oublié ces chaussures ou son casque. Le coordinateur de travaux doit te soutenir (d'où l'utilité au préalable de tout lui avoir expliquer).
Chez nous pour la peine, l'année suivante, le responsable travaux neufs avaient convoqué quelques semaines avant les gros travaux toutes les entreprises intervenantes (même si elles venaient de loin) pour la pré-réunion do'uverture. comme ça le jour du début des travaux on a gagné du temps.
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keylio
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Sam 2 Mai 2009 - 19:48

Quart2poiL a apporté un point que j'avais oublié.
Il est vrai que tu ne travailles pas seul pour gérer la multitude de prestataires de services. Pour ma part, je ne suis pas la personne qui vient pour les méthodes et encore moins pour le BE. Je ne saurais pas en plus de quoi il serait question.
Il faut savoir déléguer
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Lun 4 Mai 2009 - 9:32

c'est même pas déléguer, c'est chacun fait son boulot et tout avancera mieux.
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MessageSujet: Re: Plan de prévention (décret 92-158) et POI ?   Aujourd'hui à 4:59

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