bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de débat sur la nouvelle "question prioritaire de constitutionnalité appliquée à l'environnement".
Si ce sujet existe, merci de me donner le lien.
Sinon, j'ai l'impression que cette question est relativement éludée.
En effet, la charte de l'environnement de 2004 est intégrée au bloc de constitutionnalité. Elle peut donc être invoquée pour faire supprimer une loi contraire depuis 1er mars 2010.
Je vous invite à lire le papier que j'ai rédigé en la matière.
http://www.avocats-gil.com/la-questi...environnement/
J'espère de tout coeur avoir des remarques sur le sujet afin d'affiner cette analyse.
Cordialement,
Atlas34
