Déchets "Scories" et règlementation

Bonjour,

Je suis en train de mettre en place la gestion des déchets dans l'entreprise où j'effectue mon stage.

Cette entreprise produit des scories de laser (poudres non chlorées) répertorié sous le code 12 01 16* (déchets de grenaillage, contenant des substances dangereuses).

Je souhaiterais savoir quelles sont les contraintes règlementaires de stockage, de collecte et de traitement associées à ce déchets s'il vous plaît.

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée.

12 01 16* déchets de grenaillage, contenant des substances dangereuses
Pour ce déchet, il faut rechercher dans ce texte comment tu te situes et surtout si ton déchet est considéré comme dangereux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FDCAF13F27B168C44944A21B3A1AB54C.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006130421&cidTexte=JORFTEXT000000594802&dateTexte=20071015
Il faut établir les critères de classement des déchets selon leurs compositions en substances dangereuses.13 caractéristiques de danger répertoriées (toxique, nocif, irritant, corrosif…) Concentration limite (de 0,1 à 25%) variable selon la nature du danger - (voir les produits utilisés avec les fiches de données de sécurité.)
Tu peux aussi te rapprocher des prestataires de services pour les déchets qui feront passer un chimiste. Cette prestation devrait être gratuite et eux analyseront le produit pour le classifier.
Normalement Quart2poil devrait avoir plus de renseignement.

Merci beaucoup pour ces renseignements.
Bonne journée.