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 Loi grenelle 1

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xavier69
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MessageSujet: Loi grenelle 1   Dim 26 Juil 2009 - 20:11

Bonjour,

Quelcun peut-il me dire la différence entre legrenelle 1 qui a été voté définitivement le 10/02/2009 et le grenelle 1 voté le 23/7/2009.
Je dois faire un rapport dessus et je comprend pas bien la différence

merci d'avance
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Dim 26 Juil 2009 - 22:48

bonjour,

je crois qu'en suivant le lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/grenelle_environnement2.asp

tu auras tout le déroulement du processus.
Chaque loi passe d'abord par l'assemblée (avec les députés) qui examine le projet (c'est là qu'on propose des amendements) puis on vote. Ensuite on renvoie le texte au Sénat (avec les sénateurs) qui font pareil et ainsi de suite jusqu'à ce que tout le monde tombe d'accord. C'est ainsi qu'on parle de 1ère, 2nde, 3ème etc. lecture.
Donc là le texte dans sa version ferme et définitive a été approuvé par tout le monde, reste à attendre sa publication au journal officiel (c'est peut être déjà fait, j'ai pas encore vérifié).

ai-je répondu à ta question ?
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keylio
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Lun 27 Juil 2009 - 13:50

Très bonne réponse de Quart2poil.
de plus, le site correspond bien aux différentes relectures et passassion de dossiers entre l'assemblée et le sénat.
Le texte final a bien été adopté le 23/07/2009
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keylio
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Lun 27 Juil 2009 - 13:55

Surtout ne pas oublié que si derrière aucun texte d'application ne sort, cela ne servira à rien.
En france, il faut contraindre pour avoir des actions.
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Lun 27 Juil 2009 - 18:31

keylio a écrit:
Surtout ne pas oublié que si derrière aucun texte d'application ne sort, cela ne servira à rien.
En france, il faut contraindre pour avoir des actions.

Exact, une loi n'est rien sans ses décrets d'applications. Grenelle I ne sera pas opérationnelle temps que grenelle II ne sera pas adoptée.

Affaire à suivre
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keylio
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Mer 5 Aoû 2009 - 18:13

Pour continuer à répondre sur le grenelle, nous avons cela qui arrive : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Mais ce n'est que la mise en place, il fauta attendre encore avant de pouvoir agir
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Jeu 6 Aoû 2009 - 20:08

keylio a écrit:
Pour continuer à répondre sur le grenelle, nous avons cela qui arrive : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

je reçois pourtant le sommaire du JO tous les jours, j'ai du la zapper sans le vouloir...
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keylio
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Jeu 6 Aoû 2009 - 20:34

Heureusement que certains suivent

Je l'ai reçue via ma veille réglementaire.
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MessageSujet: Re: Loi grenelle 1   Aujourd'hui à 23:13

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