AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Les bordereaux de suivi de déchets industriels?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
brind'air
Apprenti


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/10/2009

MessageSujet: Les bordereaux de suivi de déchets industriels?   Mar 13 Oct 2009 - 17:35

Bonjour à tous,

J'ai une petite question. Je travaille dans une entreprise de bâtiment.

Nous travaillons avec plusieurs prestataires déchets suivant nos différent chantiers.
Il ont tous, toutes les autorisations de la prefecture en tant que centre de tri, centre de regroupement, ICPE, transporteur.....
Pourtant aucun n'utilisent le CERFA n° 070320 (bordereau de suivi de déchets industriels.)

Ma question est:
Es-ce que ce CERFA est obligatoire?
Si non quelles sont les informations obligatoire dans un borderau de suivi de déchets industriels?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Les bordereaux de suivi de déchets industriels?   Mar 13 Oct 2009 - 19:19

Bonjour et merci pour cette question. Il n'y a pas trop de demande côté pro. Cela veut sûrement dire que tout le monde s'y colle
Pour en revenir aux BSD, car attention, le cerfa n'a lieu que pour les déchets dangereux que tu dois garder 5 ans.
Quels sont les déchets que tu as ? briques, parping, cartons, verre... ou peinture, DEEE, PVC, polystyrène, polyuréthanne, polypropylène...
Il ne faut pas oublier que le bois ne doit être utilisé ou transporté n'importe comment. Pourquoi ? Bois peint, termites ou autre. C'est pour cette raison que l'on voit souvent des feux sur des chantiers.

Briques, parping passent en déchets inertes. Mais je ne me pas exactement le terme car il y en a un. Je crois qu'ils sont mélangés aux déchets ultimes. Enfin bref.

Pour le reste, rien ne doit transiter sans BSD. Il ne faut pas oublier que la personne qui donne le déchet est responsable juridiquement.

La prise en charge de l'élimination des déchets de chantiers

Jusqu'à très récemment, la prise en charge technique et économique de l'élimination des déchets revenait systématiquement aux entreprises, ce poste étant en quelque sorte intégré aux frais généraux et charges, dans une opération de construction. Ce système pouvait fonctionner tant que les coût d'élimination restaient marginaux et tant que la réglementation relative à l'élimination des déchets n'était pas très développée sur le sujet. La recommandation T2-2000 de la CCM aux maîtres d'ouvrage publics adoptée le 22 juin (publiée le 5 janvier 2001) ainsi que la norme NFP 03-001 relative aux marchés privés de travaux ont quelque peu changé la donne en demandant aux maîtres d'ouvrages d'identifier ou de faire identifier par les entreprises (suivant la nature du chantier), la nature et les quantités de déchets et de prendre en compte le coût de leur élimination dans le coût global des travaux, le poste déchets devant apparaître de manière séparée.


Les sanctions

Selon l'article L 541-46 du code de l'environnement :

Des sanctions pénales pour des infractions à la loi et à ses textes d'application, la responsabilité pouvant être recherchée jusqu'à 3 ans après la réalisation des infractions. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Des sanctions civiles en cas de responsabilité contractuelle (non respect d'un contrat) ou délictuelle (invocable par toute personne qui n'est pas liée au responsable du dommage par un contrat) : injonction de faire, versement de dommages et intérêts


Si tu es 14001 ou M.A.S.E. je suis étonné que personne ne demande où vont les déchets et comment ils sont traités.

Il ne faut pas oublier que même le caton fait l'objet d'un suivi. Il y a une réglementation la dessus.

Art.6 du décret 30 mai 2005 « contrôle des circuits de traitement des déchets »

Reste l'amiante. Là, c'est un dossier qui est ouvert avec une copie à l'inspection du travail, entre autre, qui peut venir voir comment ce produit est traité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Quart2poiL
Défenseur


Nombre de messages : 263
Age : 35
Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: Les bordereaux de suivi de déchets industriels?   Ven 16 Oct 2009 - 22:37

déjà tu t'es assuré que tous tes prestataires sont conformes à la réglementation sur les déchets et les ICPE. C'est déjà pas mal.

si ce sont des déchets dangereux, le fameux CERFA est obligatoire.

si ce sont des déchets non dangereux, le BSD peut être utilisé mais n'est pas obligatoire. ton prestatire te remet normalement un bon d'enlèvement à chaque fois qu'il emmène la benne. considère ça comme un justificatif de reprise.


Pour les déchets de chantier, il doit exister un plan départemental d'élimination des déchets de chantier. Dans mon département, je l'ai consulté récemment, le plan date de 1996. autant dire qu'il ne sert plus à rien tant les infrastuctures ont évolué depuis. en plus à cette date on ne parlait pas de déchets inertes puisque les décharges de déchets inertes datent de 2004 et 2006.
Toutefois il existe des guide du tri dans certains département et auprès d'organismes professionnels du BTP pour les déchets de cette profession.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
brind'air
Apprenti


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/10/2009

MessageSujet: Re: Les bordereaux de suivi de déchets industriels?   Ven 30 Oct 2009 - 11:36

Cela me rassure nous travaillons bien dans les régles.

Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Les bordereaux de suivi de déchets industriels?   Aujourd'hui à 7:26

Revenir en haut Aller en bas
 
Les bordereaux de suivi de déchets industriels?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Coussins] Funkle : coussins industriels
» Suivi de la gestation
» Quel est le suivi sanitaire que demande la DDSV?
» suivi post adoption
» [Suivi de population] Barlia

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum-Environnement :: Espace professionnels :: L'environnement pour les pros-
Sauter vers: