Je crois que fort de notre expérience sur les problèmes survenus dans certains pays, il y a de la récidive
Pour ne pas saturer, je ne mets pas tout le texte
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 novembre 2009
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604
Le 23 décembre 2004, Syngenta Seeds SAS a soumis aux
autorités compétentes du Royaume-Uni, conformément
aux articles 5 et 17 du règlement (CE) n o 1829/2003,
une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires,
d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour
animaux contenant le maïs MIR604, consistant en ce
maïs ou produits à partir de celui-ci («la demande»).
(2) La demande concerne aussi la mise sur le marché d’autres
produits contenant du maïs MIR604 ou consistant en ce
maïs et destinés aux mêmes usages que tout autre maïs à
l’exception de la culture. C’est pourquoi, conformément à
l’article 5, paragraphe 5, et à l’article 17, paragraphe 5,
du règlement (CE) n o 1829/2003, elle est accompagnée
des données et informations requises par les annexes III
et IV de la directive 2001/18/CE du Parlement européen
et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination
volontaire d’organismes génétiquement modifiés
dans l’environnement et abrogeant la directive
90/220/CEE du Conseil ( 2 ), ainsi que des informations
et conclusions afférentes à l’évaluation des risques réalisée
conformément aux principes énoncés à l’annexe II de la
directive 2001/18/CE. La demande inclut également un
plan de surveillance des effets sur l’environnement
conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
Le 21 juillet 2009, l’Autorité européenne de sécurité des
aliments («l’EFSA») a, conformément aux articles 6 et 18
du règlement (CE) n o 1829/2003, rendu un avis favorable,
précisant qu’il était improbable que la mise sur le
marché des produits contenant du maïs MIR604, consistant
en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, décrits
dans la demande («les produits»), ait des effets indésirables
sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement,
pour les utilisations prévues ( 3 ).
