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 Modification d'une ICPE

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frip
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MessageSujet: Modification d'une ICPE   Mar 26 Jan 2010 - 12:38

Bonjour,

Juste une tite question de rien du tout....est-il nécessaire de fournir un plan de masse avec VRD lorsque l'on déclare une modification notable de l'activité d'une ICPE?

merci d'avance
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keylio
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Mar 26 Jan 2010 - 14:20

Je répondrais (en tant qu'auditeur) oui.
pourquoi ?
Le plan VRD va me permettre de voir où est la nouvelle connection, le risque de voir des problèmes à venir suite à de nouveaux travaux, le bien fondé des travaux, s'ils correspondent aux attentes...
Quelle est ton ICPE ? Regarde le texte qui va avec (arrete, lois, décret...) Tu dois y trouver une réponse.
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frip
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Mer 27 Jan 2010 - 11:44

merci, je vais regarder tout ça de plus près.
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Jeu 28 Jan 2010 - 22:17

euh, qui dit modification notable ne dit pas aussi nouvelle demande d'autorisation ? c'est pas une suggestion mais une question ?
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frip
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Ven 29 Jan 2010 - 18:50

heu...si
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Sam 30 Jan 2010 - 11:45

arf désolé, ça va donc être galère
suis en plein dedans aussi en ce moment

pour les plans, regarde aussi ce qui est demandé dans les dossiers d'autorisation : plan au 1/200 + 1/2500 etc.

le site installationsclassees.ecologie.gouv.fr peut aussi t'aider.

bon courage
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keylio
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Sam 30 Jan 2010 - 19:10

Pour avoir le plan cadastral, il gratuit sur le net .
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Là tu as tout, à l'échelle, même les bâtiments.
Gain de temps de d'argent
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frip
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Lun 1 Fév 2010 - 11:52

Merci à vous,

J'ai juste 10 petits sites soumis à déclaration à remettre à jour...
Mais bon, j'vais pas me plaindre, au moins j'ai du boulot!!!

Merci pour les conseils en tout cas
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keylio
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Lun 1 Fév 2010 - 20:47

j'espère pour toi sous la même rubrique
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frip
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Mar 2 Fév 2010 - 9:53

tu peux te moquer..... il y a juste 4 rubriques.. .....c'est la fête!!!
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keylio
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Mar 2 Fév 2010 - 14:55

je suis soumis à 6 rubriques, 3 en controle et 1 qui m'oblige à faire une demande d'agrément technique avec tous les systèmes d'alarmes possibles et imaginables.
Cerise sur le gâteau, contrôle DRIRE

Que du bonheur
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frip
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Mar 2 Fév 2010 - 20:04

ha ba voilà!!! je me sens tout de suite beaucoup moins seule

moi j'ai 3 rubriques soumises à contrôles et le contrôle DRIRE sur un des sites soumis à autorisation est passé....avec un arrêté de mise en demeure qui a suivi. Je suis donc aussi en plein dans les actions correctives.....

Trop la class!! mais comme on est trop trop balaises tout va bien
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MessageSujet: Re: Modification d'une ICPE   Aujourd'hui à 7:28

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