contrôle périodique ou pas?

Bonjour à tous,

Voilà mon interrogation: un des site dont je m'occupe devrais passer le contrôle périodique en juin 2010. Seulement je suis en train de préparer sa cessation d'activité. Est-ce que nous devons tout de même réaliser le contrôle?

Merci à vous

tu pourrais nous expliquer (enfin, m'expliquer à moi en tout cas ) c'est quoi le contrôle périodique d'un site?

Et bien, il y a des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui sont soumise à déclaration. Certaines de ces installations doivent aussi passer un contrôle tout les 5 ans par un organisme indépendant agréé.

J'espère que je ai répondu à ta question..

oui

par contre désolé moi je peux pas t'aider j'y connais rien

Comme tu es en cessassion d'activité, tu n'es pas obliger de réaliser ce contrôle. De plus les ICPE soumis à contrôle ont jusqu'en 12/2012 pour le faire Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009.
N'oublie pas de faire ton courrier à la préfecture, de lire la partie cessassion d'activité dans les textes qui te concernent où tu trouveras certaines actions à réaliser.
Tu peux avoir la visite de la DRIRE pour vérifier que tout est OK

hum... d'après ce même décret et selon la date de mise en service de ce site, nous aurions jusqu'au 30 juin 2010 pour faire le contrôle. mais la question ne se pose plus vu que nous sommes en cessation d'activité.

Merci en tout cas de vos réponses (même si tu n'y connais rien Mikka )

Même si tu n'as pas à faire le contrôle, dont le coût est peu important, il n'en reste pas moins ce qui suit dans les réglementations de tes ICPE


9. Remise en état en fin d'exploitation
9.1 - Elimination des produits dangereux en fin d'exploitation
En fin d'exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées.
9.2 - Traitement des cuves
Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux doivent être vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont si possible enlevées; sinon, et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles doivent être rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.
(*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 2662, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
Dispositions applicables aux installations existantes
A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "1. Dispositions générales" qui sont applicables sans délai, les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française :

1 mois
1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
1.4. Dossier installation classée
2.7. Installations électriques
3. Exploitation - entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
5.8. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état


3 ans
2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.10)
2.10. Cuvette de rétention (sauf 2e alinéa)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
8. Bruits et vibrations


Au 31 décembre 2010
2.10. Cuvette de rétention (2e alinéa)

A cela s'ajoute un courrier à la préfecture qui sera diffusé à la DRIRE et à la mairie pour affichage.

Si l'usine produisait propre, cela se passera bien. Si ce n'est pas le cas, avec des déchets dangereux, des assos. ou les riverains peuvent venir y mettre leur nez.
Il faut faire un dossier béton qui répond à :
La loi du 30 juillet 2003
Le décret du 13 septembre 2005
décret n°77-1133 du 21 septembre 1977

Tu auras des infos ICI
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Logigramme-de-la-procedure-de.html

Alors là Keylio!!! t'es trop fort!!!

Maintenant j'ai plu qu'à bosser

rien de plus à ajouter, keylio a tout dit.