contrôle chaudière puissance 4 à 400 kW

Bonjour à tous,

Concernant les contrôles des é missions polluantes et les contrôles d'efficacité énergétique de chaudières en référence à l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Qui peut me renseigner sur les dates limites pour la réalisation de ces nouveaux contrôles pour une ICPE (non soumise au règlement sanitaire départemental)?

Merci

Je peux te répondre car cela a été le cheval de bataille de l'auditrice que j'ai eu la semaine dernière en 14001.
Tu as 2 textes dont il faut prendre note.
Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 chaudière

Décret n°98-833 du 16 septembre 1998
Contrôle périodique des installations consommant de l’énergie thermique

l'arrêté du 15 septembre 2009 les reprend. Tu dois prouvé que tu as fait cette mesure hors contrôle périodique. A savoir : J'ai montré que mon sous traitant vérifiait tout sur la combustion, les fumées etc.. et qu'il procédait à la remise à niveau 4 fois par an. Cela ne suffit pas, il faut qu'en même faire la vérification par un organisme agréé 1 fois tous les 2 ans applicable dès 2009

Erreur de ma part sur la date de première visite.

Citation :

Article 6 du décret du 9 juin 2009
Pour les chaudières en service dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, le premier contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l'article R. 224-31 du code de l'environnement dans sa rédaction issue du présent décret doit être réalisé dans un délai de deux ans au plus à compter de la date de publication du présent décret. Pour les chaudières en service dont la puissance nominale est égale ou supérieure à 1 MW, le premier contrôle périodique doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus à compter de la date du dernier contrôle.

Je travaille dessus donc je réponds au fur et à mesure de tes besoins

http://www.actu-environnement.com/ae/news/entretien_controle_chaudiere_7726.php4
Voilà un lien qui explique un peu plus.
Par contre, il faut maintenant trouver un organisme certifié COFRAC

Ok, en bref c'est l'application du code de l'environnement de R-224-41-4 à R 224-41-9 avec des précisions sur les contrôles à faire (je précise bien que ma question porte sur des chaudières de puissance comprises entre 4 et 400 kW).
Et donc l'arrêté du 15 septembre 2009 vient en appuis de l'article R-224-41-9.

Non ?

Il faut tenir compte des articles R 224-41-4 à R 224-41-9
le décret du 11 sept 1998 disait :

Citation :

L’efficacité énergétique des chaudières de plus faible puissance (de 4 à 400 kW) est garantie à la construction en application de l’arrêté ministériel du 9 mai 1994 qui fixe une valeur de rendement pour les chaudières neuves testées en laboratoire. Aucun contrôle en exploitation n’est exigé par la réglementation pour ces chaudières.

l'arrete de 2009 renvoie au code de l'environnement.

Pour ma part et afin d'avoir tous les éléments, je prospecte auprès d'organisme comme APAVE afin que ceux-ci me donnent un ordre de prix pour la sous traitance, les opérations impératives à faire, (ils ont un service dédié à cela et ils sont COFRAC).

Les nouveautés de 2009, c'est que pour tes chaudières tu ne peux plus faire tes mesures tout seul dans ton coins (argent, argent pour répondre aux baisses d'émissions de CO2)
réduction des seuils entre déclaration et autorisation
Je dois avoir les éléments lundi. Je te donnerai plus de détails

Bonjour,

Etudiant au CNAM, je réalise mon mémoire sur les appareils de mesure de la qualité de l'air. Une des applications de ces appareils concerne ce fameux décret et l'arrêté qui a suivi.
Je cherche à en savoir plus concernant les essais à réaliser.
Keylio, vous disiez qu'il n'est plus possible d'effectuer les mesures par vous même avec par exemple un plan de controle mais qu'il fallait faire appel à un prestataire accrédité COFRAC. Confirmez vous ?
Pouvez vous me communiquer des infos supplémentaires.

Merci beaucoup de vos réponses.