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 Process Veille règlementaire

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Incubus95
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MessageSujet: Process Veille règlementaire   Lun 22 Mar 2010 - 17:46

Bonjour,

Je suis en stage de fin d'étude d'un master sciences de l'environnement. Mon projet est de mettre en place une procédure de veille règlementaire pour mon entreprise. Nous somme déja abonnée à une veille mais je n'ai jamais mis en place de procédure. Auriez-vous des conseils à me donner ou des document qui pourrait m'aider?

Merci d'avance de vos réponses
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Lun 22 Mar 2010 - 20:59

Pour les documents, il n'y aura pas de problème. Mais avant de donner, il faut déjà mettre en place ce dont tu pourrais avoir besoin.
Est-ce que ta procédure est seulement environnement ou alors, tu fais un SMI avec la qualité et la sécurité ?
Ta veille est faite sur l'environnement ou avec la sécurité ? Il ne faut pas oublier que certains points de sécurité sont incontournable dans ta veille, surtout en fonction du travail de ton entreprise. Si certains points sont persos, tu les mets par MP.
Il faut que tu saches ce que doit retrouver un auditeur dans ta procédure.

La norme dit cela :

4.3.2 Exigences légales et autres exigences


L'organisme doit établir et tenir à jour une (des) procédure(s) pour
a) identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux, et
b) déterminer comment ces exigences s'appliquent à ses aspects environnementaux.

L'organisme doit s'assurer que ces exigences légales applicables et autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit sont prises en compte dans l'établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour de son système de management environnemental.

Les questions qui te seront posées et qui doivent de dire ce que tu dois écrire.

Questions à considérer

Qui fait l’inventaire des exigences légales et autres? Et comment? Quelles sont ses compétences ?
Quelles sont les sources d’information disponibles pour faire la veille juridique?

A quelle fréquence est faite la veille juridique?

Y a-t-il une procédure décrivant comment s’effectue la veille juridique?

Y a-t-il une liste des exigences légales applicables et autres exigences?

Comment identifie-t-on les textes applicables?

Comment sont identifiées les exigences applicables aux aspects environnementaux ?

Y a-t-il une diffusion en interne des contraintes réglementaires

L’organisme possède-t-il un arrêté préfectoral d’autorisation, un récépissé de déclaration?
Sont-ils à jour? Toutes les rubriques de la nomenclature des ICPE ont elles été identifiées?
A-t-il été fait un lien entre les aspects environnementaux et les rubriques ICPE ?

Tous les écarts réglementaires ont-ils été identifiés?

Comment sont-ils pris en compte afin de les résoudre ?

Les moyens sont-ils fournis par la Direction et mis en œuvre pour les traiter ?

Font-ils l’objet de mise en conformité réglementaires vis à vis des autorités? La DRIRE, est-elle informée ainsi que la direction?

Une fois que tu réponds à cela, tu comprends qu'il y a du travail.

La procédure n'est pas la seule chose à faire par rapport à la veille. Tu dois avoir un lien entre ta liste des textes applicables, tes rubriques ICPE et ton plan de management environnemental. C'est demamndé dans la norme.

Tu dois faire une synthèse des textes. Tu dois les gérer d'où un document qui support qui est identique pour traiter chaques textes.

Cela suffit pour aujourd'ui. Pour la suite, cela devrait être plus facile car nous te donnerons un coup de main.

Réponds par rapport aux questions et ensuite je te donnerai plus d'infos, pour arriver à avoir une procédure et tout ce qui gravite autour et que tu dois faire.
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Sabartes
Délivreur


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Lun 22 Mar 2010 - 22:08

Demeurant ignare en la matière, qui à osez dire « nul n’est censé ignorer la loi » ?
Bien que personne ne puisse tirer argument de son ignorance de la loi pour échapper aux sanctions qu'elle prévoit, je trouve certaines errances quelque peu rébarbatives, mais que fait-on du bon sens ?
Mais puisque Cicéron a dit « Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres » !

Bon courage Incubus95
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Mar 23 Mar 2010 - 9:32

Chaque métier a ses joies et ses peines.
Moi j'ai peine à croire que c'est de la joie. Surtout pour la veille réglementaire.
Pour ma part, c'est moi qui la fait et non sous-traitée.
Ce qui veut dire que dès qu'un texte peut correspondre à mon activité, je dois le lire, le comprendre, vérifier tous les points, sachant qu'un article peut renvoyer vers un autre texte .
Une fois la tête migraineuse, tu laisses pendant 2 jours ton analyse et ta synthèse. Tu reviens dessus après pour voir si ta bien compris et tu classes ce texte en applicable ou pour information. (pas applicable poubelle)
Pour l'applicable, voir si tu n'as pas de non conformité. Si oui là tu commences enfin à t'amuser
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Incubus95
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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Mar 23 Mar 2010 - 12:26

Pour répondre à tes questions :
- Je m’occupe de mettre en place la veille réglementaire pour tout ce qui concerne l’EHS (Environnement Hygiène Sécurité) sur plusieurs sites de production. Je dois donc donner aux différents sites une procédure pour appliquer cette veille.
- Comme je l’ai dit précédemment, nous avons déjà un service de référentiel et de veille réglementaire internet (envirodroit pour ceux qui connaissent). Ce sont donc eux qui font l’inventaire des exigences légales. Ils savent « normalement » quel texte est applicable à un site ou pas. Ce n’est pas toujours le cas, malheureusement. Il faut ensuite définir les états de conformité. Si c’est non conforme, on créé un plan d’action de mise en conformité.
- Par contre, je ne m’y connais pas du tout en procédure, je cherche une procédure type pour que chaque site puisse appliquer leur veille eux-mêmes, ce qui concerne donc plus un système de management.
- De plus, je ne sais pas vraiment quelle périodicité il faut donner à cette veille.
- Je dois en plus de cela créer un outil informatique (type Excel ou Access) pour répertorier tous ce qui à été fait en ce qui concerne le référentiel et la veille.

Merci pour vos réponses :-)
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Mar 23 Mar 2010 - 14:41

Donne moi une adresse courriel pour te faire parvenir des documents par MP.
Les logigrammes ne passeront pas via dans ce cadre.
Je pourrai de donner des imprimés types que tu devras adapter. Mais pour moi, ils sont utilisable par tout le monde.
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celdan
Voyageur


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Mer 24 Mar 2010 - 23:14

Dans mon cas je suis sur un chantier en tant que supervision QSE pour le maitre d'ouvrage.
Le siège réalise pour nous une veille réglementaire environnement et la tient à jour.
Sur le site, nous effectons une évaluation de la conformité reglementaire en y incluant la veille réglementaire locale (arreté préfectoraux, ...)
nous avons des fiches à thème :
- déchets
- ICPE
-bruit
- air
- eau
- transport
- produits

pour chaque fiche nous évaluons si nous sommes applicable ou non, conforme ou non
et nous mettons en place les actions necessaires pour lever les non conformités

Notre siège nous demandent de réaliser cet exercice une fois par an ou lors d'un changement majeur sur le chantier

Bon courage,
la veille réglementaire c'est pas la joie mais c'est par là que tout passe !
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Quart2poiL
Défenseur


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Ven 26 Mar 2010 - 19:05

Bonjour Incubus95,

Au début, je faisais comme toi pour écrire une procédure. Je prenais exemple ailleurs et ensuite j'adaptais à l'entreprise.
Maintenant je procède différemment. Le seul pré-requis nécessaire est de savoir lire un logigramme.
Tu commences par schématiser le mode de fonctionnement actuel, même s'il n'est pas idéal ou conforme. Ensuite tu regardes comment ça peut être améliorer et tu fais évoluer ton document en parallèle de tes pratiques.
En t'inspirant trop des procédures des autres, tu feras certainement la procédure idéale qui collera le mieux à la norme mais tu risques de t'éloigner de la réalité. Donc je récapitule :
1) tu écris la procédure actuelle, réelle
2) tu l'audites : à la fois la procédure et la pratique,
3) tu l'améliores
4) tu la revérifies par rapport aux exigences de la norme
5) tu améliores encore la pratique et la procédure.
En gros, on a souvent tendance à dire qu'un SM, c'est écrire ce qu'on fait, faire ce qu'on a écrit, vérifier qu'on fait ce qu'on a écrit. et on recommence.

Bon courage
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olivier59
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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Jeu 1 Juil 2010 - 17:15

Bonjour je suis actuellement en formation management QSE, et pour la partie pratique qui concerne l'environnement, j'effectue un diagnostique initial pour l'ISO 14001. Cette discussion m'aide pas mal, mais je précise qu'il n'y a encore aucune politique environnementale ici. Ils sont certifiés au Global Performance (ISSO 9001), mais ce process ne nécessite-t-il vraiment aucune approche environnementale? Comme vous l'avez compris je pars de rien. Mon stage est très cours et il me reste 15 jours pour effectuer une veille règlementaire et leur annoncer la couleur de ce qu'il y a à faire. Je devine que cela n'aboutira pas à grand chose ... dans l'immédiat du moins, cependant par déontologie, et par intérêt personnel, j'aimerais décortiquer leur arrêté préfectoral. Pourrais-je avoir des conseils sur ce qu'il y a à relever en priorité? Et sur la procédure à leur proposer?
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: Process Veille règlementaire   Jeu 1 Juil 2010 - 18:49

Le seul travail que tu peux faire en 15 jours, c'est la veille par rapport à l'entreprise.
Tu prends ta rubrique ICPE et tu regardes en fonction des machines, des équipements... où tu te situes. Quand tu auras fait cela tu auras réalisé 15 à 20 % de ta veille. Bien sûr, à condition que ton travail soit simple et non polluant.
Bon courage, tu as pris un job où tu ne t'ennuieras pas.
QSE pense SMI, un seul système.
Petit coup de pouce, utilise l'ISO 19011
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zayzan
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Date d'inscription : 14/07/2011

MessageSujet: imprimés type   Jeu 14 Juil 2011 - 14:33

keylio a écrit:
Donne moi une adresse courriel pour te faire parvenir des documents par MP.
Les logigrammes ne passeront pas via dans ce cadre.
Je pourrai de donner des imprimés types que tu devras adapter. Mais pour moi, ils sont utilisable par tout le monde.
bonjour keylio
je me présente je sui mohamed ingénieur en hydraulique et dernierement j'ai occupé une poste en tant que ingénieur en HSE débutant,
j'ai besoin des exemple de procédures applicable dans mon système et surtout celle de la veille règlementaire de travail car j'ai trouvé beaucoup de difficulté sur le net tous les documents trouvé sont en anglais.
voila mon adresse mohamed.hajkacem@gmail.com
merci pour l'aide!!!
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