AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 nouveau recours: Droit constitutionnel de l'environnement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Atlas34
Apprenti


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/04/2010

MessageSujet: nouveau recours: Droit constitutionnel de l'environnement   Jeu 1 Avr 2010 - 13:51

bonjour à tous,


Je n'arrive pas à trouver de débat sur la nouvelle "question prioritaire de constitutionnalité appliquée à l'environnement".

Si ce sujet existe, merci de me donner le lien.

Sinon, j'ai l'impression que cette question est relativement éludée.

En effet, la charte de l'environnement de 2004 est intégrée au bloc de constitutionnalité. Elle peut donc être invoquée pour faire supprimer une loi contraire depuis 1er mars 2010.

Je vous invite à lire le papier que j'ai rédigé en la matière.

http://www.avocats-gil.com/la-questi...environnement/


J'espère de tout coeur avoir des remarques sur le sujet afin d'affiner cette analyse.


Cordialement,


Atlas34
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
nouveau recours: Droit constitutionnel de l'environnement
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Droit et Chiens...
» Abcès à l\'oeil droit, grave? + Grattage intense...
» ATTENTION IL FAUT LEVER LE PIED...... et le coude droit (pour les motards, mais pas pour boire un coup)!
» Déconditionner un chien qui a associé son environnement à du négatif
» nouveau parc des mes ah

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum-Environnement :: Forum-environnement :: Actualités-
Sauter vers: