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 Certificat d'acceptation préalable : obligatoire ou pas?

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valerie84m
Apprenti


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/07/2010

MessageSujet: Certificat d'acceptation préalable : obligatoire ou pas?   Jeu 1 Juil 2010 - 11:45

Bonjour,

Concernant les DID, le CAP est-il une obligation à demander eu centre d'élimination ou pas?

j'ai lu qque part que c'était uniquement à demander pour les déchets partant à l'incinération....?....

je sais que les BSD oui mais pour les cap je ne trouve rien sur le net...
mon exemple concret : élimination de batteries au plomb

merci de votre aide valérie
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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Certificat d'acceptation préalable : obligatoire ou pas?   Jeu 1 Juil 2010 - 14:22

Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) désigne un devis qui identifie le producteur d'un déchet, la nature de celui-ci (décret N° 97-517 du 15 mai 1997), le type de conditionnement et le coût de traitement. Pour obtenir le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP), il faut en premier lieu échantillonner le déchet de façon représentative et entreprendre des analyses pour connaître ses caractéristiques et de ce fait sa filière d'élimination la plus adaptée. Lorsque ce déchet sera accepté par le prestataire, un numéro de certificat d'acceptation préalable (CAP) qui est valable un an sera délivré, puis un devis sera établi.


Pour ma part, le traitement des DID se fait comme suit :
1- tu reçois tes prestataires en consultation.
2- tu demandes comment sont traités les DID (circuit de valorisation)
3- le prix bien sûr.
4- tu demandes les agréments pour le mode de transport, pour l'entreposage, pour le centre de traitement.
5- tu fais ton choix et tu fais un protocole de chargement déchargement signé par les 2 parties.
6- tu travailles 1 ou 2 fois avec lui et tu vas l'auditer (impératif. Dès fois on rigole bien)
7- tu contrôles les camions lors de l'enlèvement (il existe une check liste pour le faire)
8- tu demandes le nom du conseillé à la sécurité. (impératif en cas d'accident pour agir vite)
9- tu enregistres les départs des DID dans ton registre et tu suis les BSD.
10- Tu demandes que les BSD soient préremplis.
11- Si un chimiste du prestataire est venu, il donne les étiquettes pour mettre sur les DID à enlever
Pas plus dur et cela suffit.
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vince3457
Apprenti


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 28/01/2011

MessageSujet: sans   Ven 28 Jan 2011 - 11:58

Les CAP s'appliquent à tous les déchets ou seulement aux DID?
J'ai un doute
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MessageSujet: Re: Certificat d'acceptation préalable : obligatoire ou pas?   Aujourd'hui à 17:10

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Certificat d'acceptation préalable : obligatoire ou pas?
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