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 Le Grenelle 2

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keylio
Magistral de la Terre
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Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Le Grenelle 2   Mar 20 Juil 2010 - 17:17

A l'heure du gèle des subventions permettant à beaucoup de mettre en application des actions environnementales, le grenelle 2 a été voté.
Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement

Source : www.reglementation-environnement.com
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