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 REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ

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dadaetkarin
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/09/2010

MessageSujet: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Mer 1 Sep 2010 - 15:33

Bonjour,

Mon entreprise s'est soumise à déclaration dans les années 90, et depuis, de nombreux changements on été effectués, et je souhaite actualiser ma déclaration d'ICPE.

à l'époque, l'entreprise était déclarée selon les n° rubrique suivants :
Activité bois, papier cartons, imprimerie.
81, B :
81bis, A
89, 2° avec une installation électrique de 100 kW.


Aujourd'hui le constat est le suivant :

Activité toujours bois, papier, cartons, imprimerie,
325 Kw installé (dont 1 gros poste de 95 Kw, et l'ensemble des Clims représentant 49 Kw)
Stockage d'environ 300 m3 de bois/cartons.
Utilisation de produits d'enrobage/coloration en base solvanté. Quantité maximale présente dans l'installation < 5 tonnes.
Utilisation de Peroxydes d'hydrogène 200 vol (50%). Quantité maximale présente dans l'installation < 1,5 Tonne.
Utilisation d'alcool à 96°5 d'origine agricole avec rejet de l'ensemble. Quantité maximale présente dans l'installation < 1 Tonne.


Il me semble que nous sommes légalement concernées par les rubriques suivantes :
2410, b : puissance installée > 200 Kw
1433, B, b : Stockage de produits inflammables < 10 tonnes
2940, 2, B : Utilisation journalière de produits d'enrobage/coloration >10Kg < 100 Kg/jour


Voyez vous d'autres rubriques par rapport aux éléments que je peux raisonnablement fournir.

D'après les n° de la nomenclature, je ne vois que la puissance électrique qui m'oblige à changer de régime d'ICPE...
J'ai pu voir sur le net le nouveau régime dénommé "d'ENREGISTREMENT"... une sorte de régime d'Autorisation simplifié à ce que j'ai pu comprendre...

Puis-je prétendre à ce régime, ou bien dois-je aller en régime d'autorisation, et pourquoi ?

Merci de vos bons conseils.
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Jeu 2 Sep 2010 - 13:55

Bonjour

Je vois que le bonheur est pour tout le monde
Regarde si tu es concerné par :
Rubrique 1150 "Stockage et emploie à base de sustances toxiques particulières"
1412 suivant ton mode de chauffage
1432 et 1433
1530
2910 et 2920
une dernière 2925 suivant les moyens de manutantion

Pour la nouvelle ligne des ICPE (enregistrement) si tu es concerné tu auras droit à des nouveautés comme la visite d'inspecteur pour contrôler que tu es OK ou alors, tu seras certainement jugé sur des dossiers. Bref, il y a de l'argent à sortir...

Bon courage. Pour ma part, j'ai commencé à informé ma direction sur les changements
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dadaetkarin
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MessageSujet: Re: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Jeu 2 Sep 2010 - 15:47

Bonjour,
merci pour la réponse qui m'a permis d'avoir une confirmation sur les rubriques auxquelles m'intéresser...

J'avais bien visée effectivement les rubriques que tu m'as conseillées.
1150 : NA
1412 NA
1432/33 : que des liquides en B ou D, avec pour total < 10 m3
1530 : < 1000 m3
2910/20 : 2 Chaudières mais < 100 kw
2925 : Chargeur des charriots < 50kw.

Merci pour cet avis complémentaire.

Concernant le régime d'ENREGISTREMENT, je crois comprendre qu'en dehors de la visite d'un contrôleur, ce qui me parait normal, il n'y a plus d'étude d'impact, d'analyse env et autres choses fastidieuses...
MAIS tu ne m'a pas répondu exactement à ma question, si oui ou non je suis éligible à ce régime ou bien si je vais devoir me déclarer à AUTORISATION... qu'est ce qui engendre l'un ou l'autre ?? le sais tu ?
Merci.
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Ven 3 Sep 2010 - 9:36

Pour répondre à ta question
Les testes tombent petit à petit.
voilà un qui me concerne : Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

Tu verras le E donne une valeur comme nous avions avant avec A - AS - D - DC
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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Ven 3 Sep 2010 - 9:57

Regarde ICI tu as toutes les infos
http://www.environnance.fr/pages/nomenclature-icpe/1--substances/1.3--explosibles/1311.php
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Ven 11 Fév 2011 - 20:07

Bonjour,

Je réponds un peu tard.

Le régime de l'enregistrement ne concerne pas toutes les rubriques de la nomenclature des ICPE. Il faut se référer au site installationsclassees.ecologie.gouv.fr sur lequel on peut télécharger la dernière version de la nomenclature : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/BrochureNom_v22-aout10.pdf

après il est dommage de passer à autorisation juste à cause de la 2410 sur le travail du bois. 200 kW c'est vite atteint quand on additionne la puissance de toutes les machines travaillant le bois. Toutefois, pour avoir déjà été confronté au problème, si on est capable de démontrer et de justifier qu'on n'est vraiment pas en mesure de faire tourner toutes les machines en même temps (même en trouvant des bonhommes à mettre au bout de chaque machine) parce que par exemple l'installation de puissance électrique ne le permet pas, on peut justifier de passer en dessous de 200 kW. ce n'est pas une bidouille, c'est juste du bon sens.
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MessageSujet: Re: REGIME D'AUTORISATION SIMPLIFIÉ   Aujourd'hui à 12:41

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