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 Références réglementaires Bruit

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AuteurMessage
Makarov
Apprenti


Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 22/09/2010

MessageSujet: Références réglementaires Bruit   Dim 7 Nov 2010 - 15:40

Bonjour,

J'aurai besoin des références réglementaires en environnement qui encadrent l'activité ferroviaire (une gare SNCF) par rapport aux bruits.

J'aurai besoin des plus importants, ceux qui reviennent le plus souvent. J'ai déjà répertorié ceux-ci :

Article R1334-30
Article R1334-31
Article R1334-32
Article R1334-33
Article R1334-34
Article R1334-35
Article R1334-36
Article R1334-37

Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit (JO n° 1 du 1er janvier 1993). Texte abrogé et codifié par l'0rdonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
=> Vu qu'il est abrogé, il n'est plus applicable non ? donc je n'en parle pas ?


Yen a t-il d'autre important ?
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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Références réglementaires Bruit   Lun 8 Nov 2010 - 17:22

Arrêté du 23 janvier 1997
relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=541-smr016&catid=4-smr

http://www.inrs.fr/htm/le_bruit.html
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Références réglementaires Bruit
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