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 Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB

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gudule27
Apprenti


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/12/2010

MessageSujet: Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB   Lun 6 Déc 2010 - 19:40

Bonjour,
Nouvellement embauchée dans une petite entreprise de tri et de retraitement de dechet en tant que RQSE, je dois faire une demande de modification de l'arrêté d'exploiter.
Le site possède actuellement un broyeur à bois de 160 kW classé sous la rubrique 2260 en D.
Le responsable du site souhaite investir dans une nouvelle ligne de de traitement de déchets pour fabriquer des CSR (Combustible Solide de Récupération) à partir de déchets non dangereux et donc de s'équiper d'un nouveau broyeur (pour lequel je ne connais pas encore la puissance exacte).
Ma question est la suivante : sous quelle rubrique mettre ce nouveau broyeur ? Il me semble comprendre que la rubrique 2260 ne concerne que les déchets organiques.
Merci beaucoup pour votre aide
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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB   Mar 7 Déc 2010 - 20:10

Bonsoir

Je suis surpris de voir un responsable QSE faire cette demande !
Nouvellement veut dire : fin d'études ou nouveau travail ?
Il existe d'autres moyens plus valorisants qui permettent de trouver la solution.
De nouveaux textes sont tombaient en novembre sur la gestion et le traitement des DIB. Il faut faire la veille réglementaire qui va bien.
Depuis début 2010, les rubriques ICPE ont évolué. Il faut là aussi faire la veille.
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gudule27
Apprenti


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/12/2010

MessageSujet: Re: Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB   Mar 7 Déc 2010 - 23:23

Bonsoir,
Nouvellement veut dire fin d'études et nouveau travail.
Je vais faire la recherche au niveau des nouveaux textes sur le traitement des DIB.
Merci
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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB   Mer 8 Déc 2010 - 14:08

Ton premier travail est de mettre en place une veille réglementaire. Le temps de trouver ceux qui te concernent, tu en auras 3 ou 4 qui passeront juste après ou pendant tes recherches.
Tout bouge très vite.
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Quart2poiL
Défenseur


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Age : 35
Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB   Ven 11 Fév 2011 - 20:44

Pour les ICPE et la réglementation :

aida.ineris.fr
installationsclassees.ecologie.gouv.fr

déjà aller voir là pour toute interrogation.

les réponses s'y trouvent, faut chercher et savoir lire la nomenclature ICPE.

les activités relatives au traitement des déchets sont répertoriées en 27xx.
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MessageSujet: Re: Quelle rubrique ICPE pour un broyeur de DIB   Aujourd'hui à 6:57

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