Pétrole et fraude : la filiale de Trafigura fermée en RDC
«La RDC n’est pas une poubelle» ! Les autorités judiciaires viennent de le prouver. La filiale de la firme «Trafigura», tristement célèbre, dans l’affaire des déchets toxiques en Côte d’Ivoire, s’est illustrée par des pratiques prohibées.
Chassez le naturel, il revient au galop, c’est le cas de l’affirmer pour la firme «Trafigura». Cette société est spécialisée en courtage pétrolier, affrètement maritime et transport des matières premières. Sa filiale Transfigura est un des plus grands marchands indépendants de pétrole et des métaux à travers le monde.
Des affaires, «Trafigura» les alignent. Très souvent, cette société est au centre de l’actualité. L’affaire Probo Kaola est encore fraiche dans la mémoire collective des Africains. A Abidjan, en Côte d’Ivoire où des tonnes de déchets toxiques ont été déversées par cette firme, des victimes en termes de morts et des malades n’étaient pas à négliger. Malgré la toute puissance de deux français fondateurs de la société, ils ont été inculpés en Côte d’Ivoire.
Trafigura est mis en cause dans plusieurs dossiers. En 2001, l’affaire de l’Essex, un tanker pris en flagrant délit de contrebande du pétrole irakien, avait amené la firme à verser des fortes amendes. En 2004, elle est impliquée dans des infractions touchant à l’opération «Pétrole contre nourriture». En Afrique du Sud, actuellement, une action judiciaire met en cause la même firme.
Attirée par la RDC, «Trafigura» a installé ses pénates dans le Katanga, dans la vague du boom minier qui avait élu domicile dans cette province de la RDC. Grâce à la vigilance de la société civile, la filiale de cette firme fut démasquée et dénoncée.
Elle a renoué avec des pratiques ne cadrant pas avec la législation en vigueur.
En date du 25 novembre 2009, une plainte fut déposée contre cette société par le Relcof. Les filiales de la firme, SPK et CF Congo sont accusées de fraude douanière. Les deux sociétés sont accusées d’importer des hydrocarbures sans permis d’exploitation pour commercialiser les produits dits dangereux, insalubres ou incommodes. Le gouverneur de la province du Katanga avait confirmé «qu’après vérification, aucun titre, aucune autorisation» n’avaient été délivrés quant à ce type d’activité.
Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, pour sa part, avait instruit le procureur général de Lubumbashi de poursuivre l’instruction de l’affaire «pour établir les faits et les responsabilités, le cas échéant, poursuivre les auteurs, en ayant en mémoire le scandale écologique du Probo Kaola affrété par «Trafigura», qui avait transporté en Côte d’Ivoire des déchets toxiques pour les déverser dans plusieurs décharges publiques d’Abidjan». Auparavant, dans la même correspondance du 09 décembre 2009, le ministre Luzolo Bambi relève que la société est accusée de «trafic illicite des produits pétroliers, une fraude douanière à grande échelle et des menaces de mort».
HORS D’ETAT DE NUIRE
Incapable de produire la convention qui la lie à la République démocratique du Congo ainsi que son registre de commerce, l’illégalité de son fonctionnement semblait déjà établie.
Aussi, le tribunal de commerce de Lubumbashi a-t-il décidé, dans un jugement avant dire droit la fermeture conservatoire des filiales de «Trafigura» en RDC. Ce 14 décembre, le fond de l’affaire sera examiné devant le même tribunal du Commerce de Lubumbashi. L’opération de mise sous scellé des installations de cette société a eu lieu la semaine écoulée.
Hors d’état de nuire, les filiales de «Trafigura» doivent se conformer à la loi. Nul ne peut opérer dans un pays sans au préalable obtenir des autorisations nécessaires. Les activistes des droits de l’homme à la base de ces mesures conservatoires ont ainsi répondu à l’appel «Tolérance zéro» lancé par le chef de l’Etat.
Quant à la suite à donner à l’affaire, la justice dans son indépendance d’administrer la justice tranchera sur le fond. Toutefois, «Trafigura» qui traine une réputation peu recommandable devra fournir des efforts pour rester dans la stricte légalité. Dans le cas de «Trafigura», il faut plus de vigilance pour éviter le pire aux paisibles citoyens. La justice a fait son travail, la société civile aussi ! Tout le monde doit être sécurisé pour ce travail de qualité.