Bjr,
Ma société opère sur un terminal maritime, et dans qques semaines, l’exploitation de 3 de nos hangars va être cédée à une autre société.
Sur ces 3 hangars, 2 sont actuellement soumis à autorisation et 1 à enregistrement pour la rubrique 1530.
Dans le cadre du changement d’exploitant ET du changement de rubrique ICPE (Papier/Carton (1530) vers du stockage vrac de céréales (fêves de cacao: Rubrique 2160 sinon 1510)), je me pose la question de savoir si ma société doit engager un processus de cessation d’activité OU une procédure de changement d’exploitant ?
Je penche pour le processus de Cessation d’activié mais je souhaite connaitre votre avis et/ou retour d’expérience.
@+,