Pour moi, c'est une cessation d'activité. Les papiers, cartons et autres produits de la rubrique 1530 sont des matières qui peuvent contenir des produits dangereux. (métaux lourds)
- Citation :
- Art. 14 -de l'Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées
Le sol des aires et locaux de stockage de papier, carton et pâte à papier est incombustible (de classe A1), sauf pour les installations existantes.
- Citation :
- Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol et nécessaires à l'exploitation du stockage est étanche, et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Cette disposition est applicable aux installations existantes dans un délai de 18 mois.
Partant de là tu dois prouver que les sites ne sont pas pollués et tu dois faire un courrier dans ce sens à l'inspecteur des ICPE de ton département.
Regarde si tu n'oublies rien ici.
http://www.environnance.fr/pages/nomenclature-icpe/1--substances/1.5--combustibles/1530.php
Ce site est toujours à jour de la réglementation la preuve en est avec la nouvelle rrubique liée à l'enregistrement.
http://www.brownfields.fr/userfiles/file/ICPE.pdf (ICI aussi)
Regarde aussi dans le texte de ton autorisation, en général, il y a la partie fin d'exploitation.
La personne qui reprend n'aura pas la même activité.