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 Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE

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Meloir
Apprenti


Nombre de messages : 3
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Date d'inscription : 08/06/2011

MessageSujet: Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE   Mer 8 Juin 2011 - 11:28

Bjr,

Ma société opère sur un terminal maritime, et dans qques semaines, l’exploitation de 3 de nos hangars va être cédée à une autre société.

Sur ces 3 hangars, 2 sont actuellement soumis à autorisation et 1 à enregistrement pour la rubrique 1530.

Dans le cadre du changement d’exploitant ET du changement de rubrique ICPE (Papier/Carton (1530) vers du stockage vrac de céréales (fêves de cacao: Rubrique 2160 sinon 1510)), je me pose la question de savoir si ma société doit engager un processus de cessation d’activité OU une procédure de changement d’exploitant ?

Je penche pour le processus de Cessation d’activié mais je souhaite connaitre votre avis et/ou retour d’expérience.

@+,

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keylio
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE   Mer 8 Juin 2011 - 17:29

Pour moi, c'est une cessation d'activité. Les papiers, cartons et autres produits de la rubrique 1530 sont des matières qui peuvent contenir des produits dangereux. (métaux lourds)
Citation :
Art. 14 -de l'Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées
Le sol des aires et locaux de stockage de papier, carton et pâte à papier est incombustible (de classe A1), sauf pour les installations existantes.

Citation :
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol et nécessaires à l'exploitation du stockage est étanche, et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. Cette disposition est applicable aux installations existantes dans un délai de 18 mois.

Partant de là tu dois prouver que les sites ne sont pas pollués et tu dois faire un courrier dans ce sens à l'inspecteur des ICPE de ton département.

Regarde si tu n'oublies rien ici.
http://www.environnance.fr/pages/nomenclature-icpe/1--substances/1.5--combustibles/1530.php
Ce site est toujours à jour de la réglementation la preuve en est avec la nouvelle rrubique liée à l'enregistrement.

http://www.brownfields.fr/userfiles/file/ICPE.pdf (ICI aussi)

Regarde aussi dans le texte de ton autorisation, en général, il y a la partie fin d'exploitation.
La personne qui reprend n'aura pas la même activité.
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Meloir
Apprenti


Nombre de messages : 3
Age : 41
Date d'inscription : 08/06/2011

MessageSujet: Re: Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE   Mer 8 Juin 2011 - 18:02

Keylio,

Merci pour ton point de vue et ton lien vers Envrionnance ( )

Un consultant m'a aussi suggéré une cessation d'activité, mais ce qui me faisait douter, c'est le R512-39-1 du CdE :

"Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date ..."


Avec l'ensemble de mes éléments, je vais maintenant me rapprocher de mon inspecteur ICPE, et tiendrai informé le Forum.

@+,
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Quart2poiL
Défenseur


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Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE   Dim 24 Juil 2011 - 16:57

Bonjour,

même réponse que Keylio.
comme tu changes d'exploitant et d'activité faut tout reprendre à zéro.
toi tu fais le dossier de cessation et le nouveau fait une nouvelle demande.
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MessageSujet: Re: Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE   Aujourd'hui à 12:39

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