Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je consulte régulièrement votre site afin de me tenir informé de l’actualité environnementale, et il s’avère que je me pose plusieurs questions qui ne trouvent pas de réponses auprès des services théoriquement compétents les faits sont les suivants :
Connaissez-vous les termites (dit insectes xylophages) !
Je me retrouve confronter à un problème de taille et aucun service (DEAL, MAIRIE...) n'est capable de répondre à mes différentes questions (réf ci-dessous):
Le contexte (Réglementation) :
En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les périmètres délimités par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés par les insectes xylophages doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.
Questions :
1) Qui est compétent pour annoncer l'impossibilité de la destruction par incinération sur place ?
Le Maître d'ouvrage selon son humeur ou des petites craintes ?
Le SDIS (pompier) suivant les caractéristiques du site?
...
à savoir que les opérations d'incinérations sont réalisées sous la responsabilité de l'entreprise (sécurité, déclarations...)
2) Si nous réalisons un traitement des bois infestés avec un produit que je ne citerais pas. Les bois traités (par épandage et non à coeur) sont naturellement à évacuer en tant que déchets. Est-ce des déchets dangereux ? À qui de juger et caractériser ces déchets ?
Voila je ne vais pas trop étayer le sujet pour le moment j'attends tout de même vos réactions et éventuellement réponses.
Bonne réception,
Cordialement,
