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 Les Déchets (Bois Termites) Le Grand Problème !

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tinout
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MessageSujet: Les Déchets (Bois Termites) Le Grand Problème !   Mar 18 Sep 2012 - 15:09

Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je consulte régulièrement votre site afin de me tenir informé de l’actualité environnementale, et il s’avère que je me pose plusieurs questions qui ne trouvent pas de réponses auprès des services théoriquement compétents les faits sont les suivants :

Connaissez-vous les termites (dit insectes xylophages) !
Je me retrouve confronter à un problème de taille et aucun service (DEAL, MAIRIE...) n'est capable de répondre à mes différentes questions (réf ci-dessous):

Le contexte (Réglementation) :
En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans les périmètres délimités par l’arrêté préfectoral, les bois et les matériaux contaminés par les insectes xylophages doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place n’est pas possible.

Questions :
1) Qui est compétent pour annoncer l'impossibilité de la destruction par incinération sur place ?

Le Maître d'ouvrage selon son humeur ou des petites craintes ?
Le SDIS (pompier) suivant les caractéristiques du site?
...
à savoir que les opérations d'incinérations sont réalisées sous la responsabilité de l'entreprise (sécurité, déclarations...)

2) Si nous réalisons un traitement des bois infestés avec un produit que je ne citerais pas. Les bois traités (par épandage et non à coeur) sont naturellement à évacuer en tant que déchets. Est-ce des déchets dangereux ? À qui de juger et caractériser ces déchets ?

Voila je ne vais pas trop étayer le sujet pour le moment j'attends tout de même vos réactions et éventuellement réponses.

Bonne réception,
Cordialement,
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keylio
Magistral de la Terre


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Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Les Déchets (Bois Termites) Le Grand Problème !   Mar 18 Sep 2012 - 23:12

regarde la circulaire du 18/11/2011 sur les feux.
Qui dit circulaire = décrêt en général.
Cela devrait recouper avec ce que tu cherches
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tinout
Apprenti


Nombre de messages : 3
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Date d'inscription : 18/09/2012

MessageSujet: Re: Les Déchets (Bois Termites) Le Grand Problème !   Mer 19 Sep 2012 - 4:50

Merci bien Keylio,
Pour dire vrai il ne s'agit pas de déchet vert mais de bois infestés (exemple porte contaminée...), cette catégorie n'est donc pas concernée par la circulaire.
réf Loi n° 99-471 modifié en 2006.

Je t'expliquerais d'ici fin de journée le pourquoi j'interpelle à ce sujet !!

Bonne journée,
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keylio
Magistral de la Terre


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Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Les Déchets (Bois Termites) Le Grand Problème !   Mer 19 Sep 2012 - 8:32

Dans la circulaire, il est noté que tu peux bruler les bois avec maladie ou à risque.
Pour le reste c'est interdit.
Tu trouve tout ce qui est lié aux termites lié aux constructions dans : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=69EC2218DBB504BC3E3B27172859BDA2.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006160497&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20080505
A l'intéieur, il y a les décrêt pour chaque étape de la détection à la destruction
Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 - art. 1 JORF 7 septembre 2006 en vigueur le 1er novembre 2007
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MessageSujet: Re: Les Déchets (Bois Termites) Le Grand Problème !   Aujourd'hui à 10:44

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