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 Rubrique 195 ou pas?

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frip
Découvreur


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 08/12/2009

MessageSujet: Rubrique 195 ou pas?   Ven 10 Avr 2015 - 16:21

Bonjour,

J'ai une question qui concerne le ferro-silico-calcium poudre.

La FDS mentionne les proportions suivantes:
_ Silicium 58-63%
_ Calcium 28-32%
_ Fer solde %

La rubrique 195 concerne les dépôts de ferro-silicium dont la définition est "composé de fer et de silicium dont la teneur en poids en silicium est de 15 à 90%".

dans la mesure où le ferro-silico-calcium poudre est aussi composé de calcium sommes nous concernés par la rubrique 195?

merci par avance
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keylio
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Nombre de messages : 574
Date d'inscription : 14/09/2008

MessageSujet: Re: Rubrique 195 ou pas?   Ven 24 Avr 2015 - 14:58

Bonjour
Je ne passe pas souvent d'où une réponse tardive.
Dans une FDS, je ne reste jamais sur les valeurs en %
Est-ce un produit qui vient de CHINE ? Pourquoi cette question ? Il y a des surprises sur les infos des FDS.
Le point 3 te donne des pourcentage, mais par rapport à quoi.
Moi je regarde souvent le point 12 qui te donne les valeurs retenues dangereuses.
Je ne sais pas si tu connais ce site : http://www.environnance.fr/pages/nomenclature-icpe/ancienne-nomenclature/195.php
Il y a
195 - Dépôts de ferro-silicium

Généralités
Critères de classement
Spécificités
Réglementation applicable

Le seul point qui est applicable et qui peut te servir, c'est "l'Arrêté-type N° 195"

Dans ta FDS, regarde bien qu'il y a les nouvelles mesures obligatoires dans le point 16

Par contre, cette rubrique ne donne pas de seuil et pour moi tu dois faire ton dossier de déclaration. J'ai regardé l'arrêté et il n'est pas prise de tête : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/11013

Le seul point contraignant sera le code du travail (à vérifier en conformité) car les dossiers passent souvent par la DIRRECT et là... C'est personnes se déplacent
J'espère avoir répondu
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frip
Découvreur


Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 08/12/2009

MessageSujet: Re: Rubrique 195 ou pas?   Ven 24 Avr 2015 - 16:53

Merci Keylio,

Le produit ne vient pas de chine.
Ma difficulté est que je ne souhaite pas monter de dossier de déclaration si le fait que le % de fer en poids du produit soit aussi faible ne le classe pas dans la rubrique 195.

Merci encore pour ta réponse
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: Rubrique 195 ou pas?   Sam 25 Avr 2015 - 11:46

Je te comprends, mais il n'y a pas de seuil mini pour faire ce dossier. Cela doit être une obligation vu la rubrique.
Je pense que tu dois en passer par là.
Après si c'est une utilisation occasionnelle... par contre regarde bien le code du travail
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frip
Découvreur


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MessageSujet: Re: Rubrique 195 ou pas?   Lun 27 Avr 2015 - 10:17

Oui, je vais regarder tout ça en détail.

merci encore
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MessageSujet: Re: Rubrique 195 ou pas?   Aujourd'hui à 10:41

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