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 pOlLUTION NAPPE PHREATIQUE

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MessageSujet: pOlLUTION NAPPE PHREATIQUE   Jeu 25 Oct 2007 - 17:15

bonjour a tous!
je suis en pleine recherche car je fais une étude de cas sur les ICPE
connaittriez vous les textes juridiques de la pollution dune nappe phréatique, en fait qu'encoure un exploitant qui polue une nappe phréatique?
quels sont les risuqes "civiles et pénaux" qu'il encourre
merci de me répondre vite si vous savez qq chose
merci
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Quart2poiL
Défenseur


Nombre de messages : 263
Age : 36
Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: pOlLUTION NAPPE PHREATIQUE   Sam 10 Nov 2007 - 14:49

Pour ça, consultes le code de l'environnement rubrique "eau et milieux aquatiques". Pour le cas d'une ICPE, se référer à la partie "ICPE" du code; Consultes la partie législative et réglementaire.

Sinon pour une pollution du milieu naturelle, les responsabilités risquent de changer ou d'évoluer dans les mois prochains. En effet, avant les élections de cette année, le MEDD travaillait sur une loi sur la responsabilité environnementale des entreprises. C'est une loi très contraignante. Je ne sais pas où en sont les travaux aujourd'hui mais saches qu'un projet est en cours.
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