Pour ça, consultes le code de l'environnement rubrique "eau et milieux aquatiques". Pour le cas d'une ICPE, se référer à la partie "ICPE" du code; Consultes la partie législative et réglementaire.
Sinon pour une pollution du milieu naturelle, les responsabilités risquent de changer ou d'évoluer dans les mois prochains. En effet, avant les élections de cette année, le MEDD travaillait sur une loi sur la responsabilité environnementale des entreprises. C'est une loi très contraignante. Je ne sais pas où en sont les travaux aujourd'hui mais saches qu'un projet est en cours.
