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 Deux ex-responsables de Monsanto condamnés

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René03
Magistral de la Terre


Nombre de messages : 569
Age : 71
Date d'inscription : 25/09/2005

MessageSujet: Deux ex-responsables de Monsanto condamnés   Mer 14 Nov 2007 - 21:52

Oh que voilà une bonne nouvelle



OGM : deux ex-responsables de Monsanto condamnes partiellement en appel, AFP, 08/11/07

Montpellier (AFP) - 17h29 - Deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier americain Monsanto, ont ete condamnes jeudi par la cour d'appel de Montpellier a des amendes de 5.000 euros pour l'un et 10.000 euros pour l'autre, pour "mise sur le marche d'OGM sans autorisation".

Les deux hommes ont en revanche beneficie d'une relaxe pour les autres faits qui leur etaient reproches, la "mise en vente de produits agricoles falsifies, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicite mensongere".

Lors de l'audience, en septembre, l'avocat general, retenant l'ensemble des chefs de poursuite, avait requis une amende de 30.000 euros a l'encontre des deux hommes. Ceux-ci avaient ete condamnes en premiere instance, par le tribunal correctionnel de Carcassonne, a payer 15.000 euros d'amende chacun.

"C'est un arret a minima", a commente l'avocate de l'UFC Que Choisir, Me Regine Barthelemy. L'association de defense des consommateurs s'etait portee partie civile apres que des analyses effectuees sur des lots de semence de soja americain, vendus a une societe d'Albi par Monsanto, eurent revele la presence d'OGM.

Concernant les relaxes, la cour a juge que les semences n'etaient pas corrompues, et "n'ont pas fait l'objet d'une alteration volontaire"

La cour n'a pas non plus retenu la tromperie, ni la publicite mensongere: "les clients etaient au courant que les semences de soja etaient susceptibles de contenir des OGM dans une proportion inferieure ou egale a 1%", selon l'arret.

"Ils ne sont pas coupables mais incapables" de garantir l'absence d'OGM dans leurs semences, a estime de son cote Pierre Pozzo di Bordo, secretaire departemental de la Confederation paysanne de l'Herault.

"Il y a incapacite a separer les OGM des non-OGM dans les semences mises sur le marche", s'est-il inquiete. "On peut donc douter de l'etancheite des equipements" des semenciers, a-t-il ajoute.

L'avocat des deux anciens responsables de la filiale de Monsanto n'a pas souhaite s'exprimer.

Dans son arret, la Cour a maintenu la condamnation a des dommages et interets prononcee en premiere instance, soit 8.000 euros a l'organisation ecologiste France Nature Environnement et 4.000 euros a la Confederation paysanne ainsi qu'a l'UFC-Que Choisir. Elle condamne en outre les deux anciens responsables a 1.500 euros d'amende pour le remboursement des frais d'avocat des parties civiles.
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