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 Question sur l'europe de l'environnement ?

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MessageSujet: Question sur l'europe de l'environnement ?   Dim 27 Avr 2008 - 17:22

Coucou
C'est mon premier message sur ce forum ... qui a l'air très sympa d'ailleur
Je me pose une question a laquelle personne n'a pu me répondre jusque ici ... Je pense que vous devez surment avoir la réponse :
Y a t il un bureau européen chargé d'inspecter et de traduire en justices sociétés et industries en cas de non respect de la législation européenne et internationale en matière d'environnement ?
je vous remercie
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XO_2025
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MessageSujet: Re: Question sur l'europe de l'environnement ?   Lun 28 Avr 2008 - 14:28

Surement mais je n'habite pas en Europe. Mais je crois que ca doit se passer comme partout ailleurs:

On donne une amende qui représente généralement moins de 1% des profits annuels de la compagnie en question.
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Mikka
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MessageSujet: Re: Question sur l'europe de l'environnement ?   Jeu 1 Mai 2008 - 12:54

ça fait partie de la répression des fraudes classique ou c'est un services spécial?
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MessageSujet: Question sur l'europe de l'environnement   Sam 3 Mai 2008 - 16:37

Salut à tous! je pense que cet organisme doit exister en Europe, il faudrait plutôt voir cela du côté du Parlement européen, et je pense que c'est une bonne chose de régulièrement condamner les entreprises qui trébuchent sur le respect de notre environnement et en même temps d'accompagner la mesure par un sens pédagogique.
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MessageSujet: Re: Question sur l'europe de l'environnement ?   Aujourd'hui à 16:34

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