merci XO pour ta réponse.
J'ai trouvé ceci dans le référentiel technique de certification HQE de Certivéa (du Comité Scientifique et Technique du Bâtiment):
déchets réglementés = déchets dangereux (déchets industriels spéciaux: peintures, solvants.., déchets contenant de l’amiante…) et déchets d’emballages dont la production est supérieure à 1100 litres par semaine.
déchets non réglementés = déchets inertes (béton, briques,...), déchets industriels banals (verre, plastiques, métaux,...) et déchets d’emballages dont la production est inférieure à 1100 litres par semaine.
Pour toute question merci de laisser votre message, je me ferais un plaisir de tenter d'y répondre tout comme ça a été le cas pour ma question initiale.
J'en profite pour remercier tous les responsables de ce site pour leur disponibilité.