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 ICPE et Plan de Gestion des déchets

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MessageSujet: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Jeu 3 Juil 2008 - 18:03

Bonjour,
J'ai beau éplucher la réglementation (l'environnement n'étant pas ma spécialité), je n'arrive pas à comprendre pour quelles installations l'élaboration d'un plan de gestion des solvants devient obligatoire...Si mon dossier ICPE est en passe de changer, comment savoir à quoi je vais être soumise ? (je n'arrive pas à trouver d'arrêtés types correspondants à mes rubriques). Merci de votre aide !
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XO_2025
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MessageSujet: Re: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Jeu 3 Juil 2008 - 19:36

Hmmm.. peut-être devrais-tu envoyer une telle demande à ton gouvernement?
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MessageSujet: Re: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Mar 29 Juil 2008 - 17:50

Pose la question à l'inspection des instalation clasées, en général c'est la DRIRE
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keylio
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MessageSujet: Re: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Dim 14 Sep 2008 - 19:58

Bonjour
J'espère qu'il n'est pas trop tard pour avoir une réponse.
1- regardes si tu ne corresponds pas à la rubrique 2940
2- Tu dois réaliser un plan de gestion des COV avec une mise à jour annuelle.
Pour plus d'info, je peux te fournir un exemple de chaque
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Quart2poiL
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MessageSujet: Re: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Sam 20 Sep 2008 - 14:38

Bonjour,

en fait il faut se référer à l'arrêté intégré du 02/02/98. C'est un gros pavé dans lequel on trouve la règel pour le plan de gestion de solvants.
petit consommateur de solvant = plan de gestion des solvants
gros consommateur de solvant = schéma d'émissions des COV.
Mais attention, l'arrêté intégré s'applique aux ICPE soumises à autorisation.
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keylio
Magistral de la Terre


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MessageSujet: Re: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Sam 20 Sep 2008 - 18:45

pour ma part, je suis soumis à l'ICPE 2940 et c'est l’arrêté du 2 mai 2002 qui est applicable au site, « la consommation annuelle de solvants est supérieure à 5 tonnes, le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée. »
Dans le cas d’application de revêtement adhésif sur support quelconque, « le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 20 % de la quantité de solvants utilisée.
Comme nous avons un solvant de nettoyage, nous avons un % qui arrive à 72.
Nous avons fait des efforts et baissé nos consommation de 25%. sur 2 ans.
Mais même avec 70% en moins, nous serons toujours à 72% de COV. (nous recherchons des produits sans COV) mais certains produits dits biodégradable, ont des fiches de données de sécurité qui font peur
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MessageSujet: Re: ICPE et Plan de Gestion des déchets   Aujourd'hui à 7:28

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