Forum-Environnement
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

 

 DIB

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
baudet
Apprenti



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 21/08/2008

DIB Empty
MessageSujet: DIB   DIB EmptyJeu 21 Aoû 2008 - 19:08

est-on oblige de faire enlever les DIB par un prestataire agréé lorqu'on est industriel? y-a-il un seuil limite à ne pas dépasser pour pouvoir les faire partir avec les ordures ménagères de la ville.
les déchets sont des déchets de bureau (papier), plastique, bois?
Revenir en haut Aller en bas
Y@nn
Explorateur
Y@nn


Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 02/06/2008

DIB Empty
MessageSujet: Re: DIB   DIB EmptyVen 22 Aoû 2008 - 9:53

Les DIB ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères (OM) qu'à condition que leur collecte et leur traitement ne nécessitent pas de sujétion particulière. Et oui, la définition est un peu vague, tout comme les pratiques. Concrètement, une collectivité n'est pas obligée de prendre en charge les DIB. En général, elle ne le fait que pour une partie considérée comme assimilable aux OM. C'est souvent limité à un volume (50 litres par jour par exemple) et à la nature des déchets (pas de déchets toxiques, pas de pièces automobiles, de déchets alimentaires, ...)
Bref, il n'y a pas de règle précise, chaque collectivité définit son mode de fonctionnement dans un arrêté portant réglement du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Donc, renseigne-toi auprès de ta mairie (ou groupement de communes compétent).

Vous prendrez bien un peu de culture ...
Revenir en haut Aller en bas
http://lesartsdiffusion.free.fr
 
DIB
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum-Environnement :: Espace professionnels :: L'environnement pour les pros-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser