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 Aide pour un mémoire de master 2

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Srna
Apprenti


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 29/10/2009

MessageSujet: Aide pour un mémoire de master 2   Jeu 29 Oct 2009 - 21:19

Bonsoir à tous, je me présente, Nicolas, 23 ans, étudiant en Master 2 droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Je ne suis pas sur de poster mon message au bon endroit... Désolé si c'est le cas...

Alors voila, je compte faire un mémoire sur les devoirs du citoyen en droit de l'environnement, comme le consacre l'article 2 de la charte de l'environnement...
Mais après quelques recherches sur le net, je ne trouve pas forcément beaucoup de renseignements...

Si quelqu'un avait des sites à me conseiller, ou des ouvrages traitant des devoirs du citoyen à respecter son environnement...

Merci d'avance :)
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Quart2poiL
Défenseur


Nombre de messages : 263
Age : 35
Date d'inscription : 29/01/2007

MessageSujet: Re: Aide pour un mémoire de master 2   Ven 30 Oct 2009 - 12:18

En France, quand on veut que quelqu'un ou quelque chose fasse qqch, la tradaition veut qu'on sorte une loi. Y'a déjà la législation européenne sur l'environnement mais en France, d'une part on transpose (normal) mais on en rajoute encore (style Grenelle de l'environnement).

Sauf qu'en matière d'environnement, on n'impose pas grand chose au citoyen. En comparaison, sur la route, tu dois respecter les limitations de vitesse, sinon amende. En environnement, si tu ne tries pas tes déchets, t'as pas d'amende.
La législation sur l'environnement impose des régles et des objectifs aux entreprises et aux collectivités mais vraiment pas grand chose à l'ensemble des citoyens.

On compte uniquement sur le sens civique et responsable de chacun. On a le droit de voter mais pas forcément le devoir (la preuve : si on ne vote pas, on n'est pas puni ... du moins pas directement ... mais ça c'est une autre histoire ).

Autre cas : t'as pas le droit de faire ta vidange au coin d'un bois et d'y abandonner tes déchets par contre l'adage français du "pas vu pas pris" s'applique !

L'article 2 de la charte dit "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement." Oui mais surtout les autres

Je constate que tu es étudiant aussi en droit de l'urbanisme. C'est peut-être un des domaines où le citoyen a certainement le plus de devoirs "environnementaux" mais ça ne s'applique pas non plus à tout le monde : un propriétaire qui vend ou loue un logement doit faire faire un diagnostic énergétique etc. De là à dire que le propriétaire le fait pour sauver la planète ! faut pas rêver.

Ton sujet est donc intéressant. Y'a des choses à dire mais surtout à faire.

Sans vouloir faire ton travail, je te conseille de commencer par identifier ce que recouvre l'environnement pour les citoyens. Il n'y a pas que les déchets ou l'énergie, il y a aussi la biodiversité etc. Ensuite pour chaque thème, recherche la législation applicable directement ou indirectement.

N'oublie pas aussi que le législateur peut fixer des limites mais il ne peut pas imposer un comportement. quand une entreprise a une obligation de résultat (elle ne doit pas dépasser certains seuils de rejets de poussières), elle n'a pas d'obligation de moyens (libre à elle de choisir le moyen pour atteindre ce résultat soit en installant un filtre soit en supprimant les poussières à la source etc.)
On va aussi imposer aux collectivités des obligations de résultats pour le tri des déchets ensuite libre à elle de choisir entre la collecte en porte à porte et la collecte par apport volontaire.
Dans la majorité des cas, le législateur n'impose rien directement au citoyen. C'est à l'entreprise et à la collectivité de convaincre le citoyen (soit pour faire plaisir à son entreprise ou sa collectivité soit par bonne conscience pour préserver la planète pour les générations futures .... )
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