Bonjour et merci pour cette question. Il n'y a pas trop de demande côté pro. Cela veut sûrement dire que tout le monde s'y colle
Pour en revenir aux BSD, car attention, le cerfa n'a lieu que pour les déchets dangereux que tu dois garder 5 ans.
Quels sont les déchets que tu as ? briques, parping, cartons, verre... ou peinture, DEEE, PVC, polystyrène, polyuréthanne, polypropylène...
Il ne faut pas oublier que le bois ne doit être utilisé ou transporté n'importe comment. Pourquoi ? Bois peint, termites ou autre. C'est pour cette raison que l'on voit souvent des feux sur des chantiers.
Briques, parping passent en déchets inertes. Mais je ne me pas exactement le terme car il y en a un. Je crois qu'ils sont mélangés aux déchets ultimes. Enfin bref.
Pour le reste, rien ne doit transiter sans BSD. Il ne faut pas oublier que la personne qui donne le déchet est responsable juridiquement.
La prise en charge de l'élimination des déchets de chantiers
Jusqu'à très récemment, la prise en charge technique et économique de l'élimination des déchets revenait systématiquement aux entreprises, ce poste étant en quelque sorte intégré aux frais généraux et charges, dans une opération de construction. Ce système pouvait fonctionner tant que les coût d'élimination restaient marginaux et tant que la réglementation relative à l'élimination des déchets n'était pas très développée sur le sujet. La recommandation T2-2000 de la CCM aux maîtres d'ouvrage publics adoptée le 22 juin (publiée le 5 janvier 2001) ainsi que la norme NFP 03-001 relative aux marchés privés de travaux ont quelque peu changé la donne en demandant aux maîtres d'ouvrages d'identifier ou de faire identifier par les entreprises (suivant la nature du chantier), la nature et les quantités de déchets et de prendre en compte le coût de leur élimination dans le coût global des travaux, le poste déchets devant apparaître de manière séparée.
Les sanctions
Selon l'article L 541-46 du code de l'environnement :
Des sanctions pénales pour des infractions à la loi et à ses textes d'application, la responsabilité pouvant être recherchée jusqu'à 3 ans après la réalisation des infractions. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Des sanctions civiles en cas de responsabilité contractuelle (non respect d'un contrat) ou délictuelle (invocable par toute personne qui n'est pas liée au responsable du dommage par un contrat) : injonction de faire, versement de dommages et intérêts
Si tu es 14001 ou M.A.S.E. je suis étonné que personne ne demande où vont les déchets et comment ils sont traités.
Il ne faut pas oublier que même le caton fait l'objet d'un suivi. Il y a une réglementation la dessus.
Art.6 du décret 30 mai 2005 « contrôle des circuits de traitement des déchets »
Reste l'amiante. Là, c'est un dossier qui est ouvert avec une copie à l'inspection du travail, entre autre, qui peut venir voir comment ce produit est traité.