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 Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE

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Meloir
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Nombre de messages : 3
Age : 43
Date d'inscription : 08/06/2011

MessageSujet: Changement d’exploitant ET de rubrique ICPE   Mer 8 Juin 2011 - 11:28

Bjr,

Ma société opère sur un terminal maritime, et dans qques semaines, l’exploitation de 3 de nos hangars va être cédée à une autre société.

Sur ces 3 hangars, 2 sont actuellement soumis à autorisation et 1 à enregistrement pour la rubrique 1530.

Dans le cadre du changement d’exploitant ET du changement de rubrique ICPE (Papier/Carton (1530) vers du stockage vrac de céréales (fêves de cacao: Rubrique 2160 sinon 1510)), je me pose la question de savoir si ma société doit engager un processus de cessation d’activité OU une procédure de changement d’exploitant ?

Je penche pour le processus de Cessation d’activié mais je souhaite connaitre votre avis et/ou retour d’expérience.

@+,

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